La Cour supérieure rend un jugement défavorable à la Commission scolaire des Hautes-Rivières dans le litige concernant la grille horaire et la grille matières des écoles primaires.
Dans une décision rendue plus d’un an après avoir entendu les parties, la juge Chantal Masse annule les résolutions adoptées le 28 mars, le 18 avril et le 9 mai 2017 par le conseil des commissaires qui s’était substitué aux conseils d’établissement et avait approuvé les grilles.
Vives tensions
Le litige opposant une majorité de conseils d’établissement et la Commission scolaire avait donné lieu à de vives tensions.
La Commission scolaire souhaitait modifier les grilles horaire des écoles et de passer du cycle en vigueur comprenant 6 jours avec 6 périodes de 50 minutes à un cycle de 10 jours avec 5 périodes de 60 minutes par journée de classe. Les changements projetés avaient pour conséquence de réduire le temps d’enseignement des matières dites de spécialités assuré par les spécialistes.
La Commission était d’avis, pour plusieurs raisons, que les conseils d’établissement devaient respecter le cadre qu’elle détermine en matière de durée des périodes et d’horaire cycle.
Même après des mises en demeure servies aux conseils d’établissements, ceux-ci avaient persisté dans leur rejet des grilles soumises par la direction. Le conseil des commissaires avait décidé d’adopter les grilles à leur place.
Les pouvoirs des conseils d’établissement étaient au cœur de ce litige.
