Harcèlement psychologique : des indemnités de 182 000 $ versées aux anciens cadres

Par Stéphanie MacFarlane
Harcèlement psychologique : des indemnités de 182 000 $ versées aux anciens cadres
L'hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. (Photo : Archives - Le Canada Français - Jessyca Viens-Gaboriau)

Les trois anciens fonctionnaires qui ont déposé une plainte de harcèlement psychologique contre l’ancien maire Alain Laplante ont reçu chacun une indemnité oscillant entre 57 000$ et 65 000$, a découvert Le Canada Français. Le montant total qui leur a été versé s’élève à 182 000$. Quant à la facture des honoraires judiciaires et des enquêtes menées, elle se chiffre à près de 230 000$. Ce dossier aura donc coûté 410 000$ aux contribuables johannais.

La Ville a procédé au paiement de deux indemnités le 14 avril, soit une de 57 000$ et une autre de 60 000$ respectivement au nom de Sylvain Latour et de François Lapointe. Puis, le 22 avril, une indemnité de 65 000$ a été versée à François Vaillancourt.

En avril, trois ententes de règlement à l’amiable sont intervenues entre la Ville et ces trois ex-employés dans les dossiers de harcèlement psychologique. À ce moment, le contenu des ententes, notamment la valeur du dédommagement, n’a pas été rendu public. Ces accords ont été conclus quelques jours avant l’audience qui devait se tenir devant un juge du Tribunal administratif du travail.

Ces trois ex-fonctionnaires alléguaient avoir subi du harcèlement psychologique de la part d’Alain Laplante dans l’exercice de leurs fonctions. Rappelons que même si c’est l’ ex-maire Laplante qui était visé par les plaintes, c’est l’employeur, soit la Ville, qui était poursuivi en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT).

Registre public

Le Canada Français a formulé une demande d’accès à l’information à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le journal souhaitait obtenir les ententes de règlement à l’amiable intervenues. La Ville a refusé de les fournir au journal.

Elle a invoqué divers articles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, du Code de procédure civile ainsi que de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle a aussi soulevé «le privilège relatif aux règlements des litiges qui protège la confidentialité des communications et des renseignements échangés dans la perspective de régler un différend».

Par sa demande d’accès à l’information, Le Canada Français souhaitait connaître les montants versés par la Ville à ses anciens employés, puisqu’il s’agit de deniers publics.

Or, une recherche dans le Registre cumulatif des achats de la Ville, disponible sur son site Web, a permis au journal de dénicher l’information. Les trois quittances liées à ces ex-fonctionnaires qui sont inscrites à ce registre réfèrent au numéro des résolutions adoptées quelques jours plus tôt par le conseil municipal.

Honoraires judiciaires

Par le biais d’une autre demande d’accès à l’information, Le Canada Français a obtenu la mise à jour des honoraires judiciaires liés à ce dossier. Ceux-ci comprennent les frais d’avocats ainsi que les frais judiciaires.

En date du 19 mai, la Ville a déboursé 137 694,36$ pour sa défense, tandis qu’elle a payé 32 444,66$ pour les services de l’avocate de l’ex-maire Alain Laplante. Ce dernier avait formulé une demande d’intervention afin d’assurer la représentation de ses intérêts dans ce litige et du respect de ses droits fondamentaux. À ce montant de 170 139,02$ s’ajoute la somme de 58 729,23$ qui a été versée à la firme Global Ressources humaines pour la réalisation de trois enquêtes.

Soulignons que cette somme totale de 410 868,25$, qui inclut les frais juridiques et les indemnités, ne comptabilise pas les honoraires des trois avocats de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui ont représenté les trois ex-fonctionnaires.

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