Le Bureau fédéral de la concurrence a ouvert une enquête pour déterminer si les affirmations de l’industrie de la foresterie selon lesquelles de vastes étendues de forêts canadiennes sont gérées de manière durable constituent de la publicité mensongère.
L’enquête, annoncée à la toute fin de l’année dernière, fait suite à une plainte déposée par l’organisation de droit environnemental Ecojustice, au nom de huit groupes environnementaux.
Ces groupes allèguent que la Sustainable Forestry Initiative, qui dit établir des normes rigoureuses pour l’industrie, ne fait pas ce que les entreprises prétendent.
«La (norme) ne prescrit, n’exige, n’assure, n’ordonne, n’impose, ni ne certifie sous aucune forme la gestion durable des forêts», peut-on lire dans la requête d’Ecojustice.
«Elle permet plutôt aux intentions et aux programmes d’être confondus avec les résultats réels.»
Le porte-parole de la Sustainable Forestry Initiative, Jason Metnick, a nié ces allégations mercredi.
«(L’initiative) suit une norme de gestion forestière qui est fondée sur des mesures et des indicateurs de performance objectifs», a-t-il affirmé.
La Sustainable Forestry Initiative est le plus grand système de certification environnementale au Canada, couvrant 1,4 million de kilomètres carrés de forêt au Canada et aux États-Unis. Il est promu par l’Association des produits forestiers du Canada.
Mais la plainte d’Ecojustice demande au Bureau de la concurrence d’obliger l’industrie à payer une amende de 10 millions $.
Le groupe plaide que l’initiative utilise un langage qui est trop flou pour créer une quelconque norme mesurable. Des termes comme «rare», «important sur le plan écologique», «significatif» et «à risque» ne sont pas définis, estime-t-il.
Selon Ecojustice, les entreprises sont autorisées à définir elles-mêmes ce qui constitue une forêt vierge. Le système permet aussi aux forêts d’être converties d’un type à un autre avec une «justification appropriée».
Même si l’initiative soutient que les coupes à blanc sont limitées, elle autorise trop d’exceptions, dénonce Ecojustice.
«La (Sustainable Forestry Initiative) n’emploie aucun moyen pour garantir que la certification à la norme SFI aboutit à une gestion forestière durable», lit-on dans la requête.
Ecojustice note aussi qu’il n’y a aucun cas de retrait de la certification pour non-conformité.
«En l’absence d’exigences fermes, il n’existe aucune norme par rapport à laquelle la performance pourrait être jugée inadéquate», déplore le groupe.
Plus de 100 indicateurs
Pour sa part, M. Metnick a soutenu que la plainte d’Ecojustice est basée sur des informations obsolètes et trompeuses et que la norme contient bel et bien des objectifs spécifiques.
«Nous avons 114 indicateurs qui touchent à la fois à une approche basée sur les résultats et à une approche basée sur les systèmes, a-t-il déclaré. Nous pensons que nous sommes solides et basés sur la science.»
M. Metnick a rappelé que la certification n’est accordée qu’aux entreprises qui ont réussi une évaluation par un tiers. Les entreprises sont auditées chaque année, ce qui comprend une composante d’inspection sur le terrain, a-t-il précisé.
«L’auditeur ira dans la forêt et s’assurera que ce que l’entreprise dit qu’elle fait est bel et bien ce qui se passe sur le terrain.»
L’enquête du Bureau de la concurrence, qui n’est pas menée en public, a le pouvoir d’utiliser les tribunaux pour obtenir des preuves.
