La question de la responsabilité en cas d’accident automobile est au coeur des préoccupations de nombreux conducteurs. Et avec raison : elle détermine non seulement la couverture d’assurance, mais aussi les éventuelles conséquences légales.
Être bien informé quant à votre responsabilité en cas de pépin derrière le volant peut vous éviter bien des soucis!
Les bases de la responsabilité en cas d’accident automobile
Qui détermine la responsabilité d’un accident d’auto?
Dans le cas d’un accident automobile survenu au Québec et comptant au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, il revient à votre assureur de déterminer le niveau de responsabilité des parties impliquées en se basant sur la Convention d’indemnisation directe (CID). Sa décision repose sur les faits de l’accident et, parfois, les règlements de circulation.
Quels sont les facteurs pris en compte pour déterminer la responsabilité?
En plus de consulter les barèmes de la CID, l’assureur considère les critères ci-dessous pour déterminer la responsabilité des automobilistes impliqués dans un accident :
- Les preuves fournies : photos, images captées par les caméras de bord ou de surveillance, témoignages.
- Les déclarations des conducteurs impliqués : soyez précis et factuel lors de votre déclaration, indiquez les détails comme la circulation des véhicules au moment de l’accident.
Bon à savoir : Habituellement, si les déclarations des automobilistes concernés se contredisent et qu’aucun témoin indépendant ne peut corroborer l’une ou l’autre des versions, la responsabilité de l’accident est partagée à 50-50.
- Le Code de la sécurité routière et la signalisation : mentionnez les règles de circulation présentes au lieu de l’accident. Cela pourrait aider à définir le responsable de l’accident.
- Les rapports d’accident : un rapport de police ou même un constat amiable rempli sur place peut accélérer le processus d’analyse.
Qui indemnise les automobilistes impliqués?
- S’il est responsable, le conducteur est indemnisé par son assureur si sa police d’assurance couvre la collision (chapitre B de la police d’assurance). Une franchise pourrait être applicable.
- Si le conducteur n’est pas responsable, il est indemnisé par son assureur même si sa police d’assurance ne couvre pas la collision. Il n’a pas à payer de franchise.
- Dans le cas d’un délit de fuite : le conducteur non responsable est indemnisé par son assureur si sa police d’assurance couvre les risques de collision ou la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) pourrait l’indemniser s’il n’a pas cette couverture.
Quelques exemples d’accidents courants
- Collision arrière : toujours responsable?
Dans la majorité des cas, le conducteur du véhicule arrière (Y) sera considéré comme entièrement responsable. Pourquoi? Parce que le Code de la sécurité routière impose une distance sécuritaire entre les véhicules pour éviter ce type de situation.
Il y a des exceptions. Par exemple, si le véhicule avant avait freiné sans raison ou qu’il roulait en marche arrière, sa responsabilité pourrait être engagée.
Source : CID
- Changement de voie et accrochage
Sur une autoroute achalandée, vous (Y) tentez de changer de voie lorsqu’un véhicule (X) surgit de votre angle mort et heurte votre portière. Si vous avez empiété sur la voie, vous serez généralement tenu totalement responsable.
Source : CID
- Virage à une intersection
Un véhicule tourne à gauche à une intersection alors qu’un autre arrive en sens inverse. La collision est inévitable. En règle générale, le conducteur qui tourne à gauche sera responsable, car il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse.
Source : CID
Nombreuses autres situations comme un accident causé en grillant un feu rouge ou un accrochage dans un stationnement sont courantes.
Un dernier conseil avant de prendre la route
La responsabilité en cas d’accident peut sembler complexe, mais en en connaissez les bases, vous saurez mieux réagir si vous êtes impliqué dans une collision. Rappelez-vous : gardez votre calme, restez sur les lieux, recueillez les informations nécessaires et communiquez rapidement avec votre assureur.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur vos droits et responsabilités en cas d’accident, ou préférez parler directement à quelqu’un au sujet d’une situation particulière?
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