OTTAWA — Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a déclaré vendredi à un comité des Communes qu’il serait ouvert à des amendements à son projet de loi qui, selon lui, ferait du Canada un chef de file mondial en matière de soutien à une presse libre moderne.
Le projet de loi C-18 vise à obliger les «géants du web» à conclure des ententes avec les entreprises canadiennes de nouvelles pour partager une partie des recettes qu’ils tirent en publiant sur leurs plateformes en ligne des contenus journalistiques. Cela n’affecterait pas les ententes déjà conclues avec des entreprises de presse.
«Il s’agit de l’avenir du journalisme dans notre pays, a déclaré M. Rodriguez vendredi. La loi vise à s’assurer que les entreprises de presse au Canada obtiennent une juste rémunération pour leur travail.»
En vertu du projet de loi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) serait responsable d’élaborer des règlements sur la façon dont le cadre est établi, d’enquêter sur les plaintes et d’imposer des sanctions administratives si les parties contrevenaient à la loi.
La décision du Canada de faire payer les «géants du web» pour les nouvelles et de les soumettre à un processus d’arbitrage du CRTC fait suite à une législation similaire adoptée en Australie l’année dernière.
Alors que le projet de loi australien était en cours de finalisation, Facebook, qui s’est depuis rebaptisé Meta, a supprimé le contenu des actualités de sa plateforme dans ce pays pendant plusieurs jours, mais l’a restauré après que le gouvernement a apporté des modifications à sa loi.
Meta Canada n’a pas comparu devant le comité des Communes. Selon une déclaration de son responsable des partenariats avec les médias, l’entreprise a été «surprise de ne pas recevoir d’invitation à participer, en particulier compte tenu des commentaires publics des législateurs selon lesquels cette loi visait Facebook».
La déclaration de Marc Dinsdale décrit les préoccupations de Meta et fait valoir que le projet de loi obligerait essentiellement l’entreprise à payer pour le contenu que les médias partagent volontairement sur la plateforme, ce qui, selon elle, équivaut déjà à un «marketing gratuit» pour le contenu de l’actualité.
«Nous estimons qu’il est important d’être transparent quant à la possibilité que nous soyons obligés de considérer si nous continuons à autoriser le partage de contenu d’actualités au Canada», indique M. Dinsdale, ajoutant que Meta était «ouvert à travailler avec le gouvernement».
La députée conservatrice Marilyn Gladu a demandé au ministre Rodriguez si le Canada faisait quelque chose pour empêcher un résultat où le contenu de Facebook serait interdit. «Il s’agit d’une décision commerciale qui doit être prise par la plateforme», a répondu M. Rodriguez.
«Le monde nous regarde»
Selon le nouveau cadre, le Canada adopterait une approche similaire à celle de l’Australie, mais avec plus de mécanismes de transparence, a déclaré le ministre. «Au point que même les Australiens nous regardent et disent: ‘Wow, c’est bien, voyons si nous pouvons faire la même chose’, a-t-il ajouté. Le monde nous regarde et j’espère que nous serons à la hauteur.»
Les entreprises de presse ont largement soutenu le projet de loi, mais les associations représentant les petits médias d’information se sont plaintes du fait que les critères d’admissibilité exigeant que les salles de rédaction aient deux journalistes à plein temps pourraient exclure de nombreux journaux communautaires en difficulté.
Le ministre Rodriguez a déclaré vendredi que le projet de loi n’est pas destiné à être une «solution miracle» et que le gouvernement investit de l’argent dans d’autres programmes qui soutiennent le journalisme local. Mais il a aussi dit qu’il était ouvert à discuter de changements qui répondraient à toutes les préoccupations.
Il a ajouté qu’une disposition sur la négociation collective dans le projet de loi est conçue pour soutenir les petits médias en leur permettant de se regrouper lorsqu’ils sont assis en face des grandes plateformes.
Google Canada a critiqué la législation cette semaine, affirmant qu’une disposition obligeant les plateformes à ne pas accorder de «préférence indue» à certains médias particuliers empêcherait le moteur de recherche d’élever les sources d’informations fiables au-dessus du contenu «de moindre qualité» et de la désinformation.
Et les documents fournis par Google au Comité du patrimoine soulignent d’autres préoccupations concernant la façon dont le projet de loi définit les organes de presse «admissibles».
Une définition trop vague signifie que les entreprises dont le siège social est ailleurs et qui ne respectent pas les normes d’éthique journalistique pourraient toujours être admissibles, tant qu’elles emploient deux personnes au Canada, selon les documents, ce qui soulève la possibilité d’inclure involontairement de la propagande étrangère.
Lorsqu’on lui a demandé s’il soutiendrait des amendements qui écriraient spécifiquement des dispositions sur l’intégrité journalistique dans le projet de loi, M. Rodriguez a déclaré qu’il était toujours ouvert à discuter de changements.
Il a déclaré que le projet de loi tente d’être aussi «indépendant» que possible et que le gouvernement n’a aucun rôle à jouer dans la sélection et le choix des médias qui peuvent entrer dans le processus de négociation, au-delà des critères énoncés dans le projet de loi. «Je ne pense pas que ce soit à moi de décider et de nommer les organisations qui seraient incluses.»
Les responsables du CRTC qui ont témoigné devant le comité plus tôt vendredi ont déclaré qu’ils n’examineraient que la législation elle-même pour déterminer quels médias sont admissibles.
Rachelle Frenette, avocate générale et directrice générale adjointe du CRTC, a confirmé que pour prendre en compte «l’intégrité journalistique» dans la liste des critères, il faudrait qu’elle soit explicitement inscrite dans la loi.
Le président du CRTC, Ian Scott, avait affirmé plus tôt vendredi devant le comité que son agence était bien équipée pour aplanir les détails du projet de loi et superviser ses mécanismes de plainte, même s’il y aura des défis en cours de route. M. Scott a indiqué qu’il avait déjà demandé l’avis de collègues d’autres pays où des lois similaires sont en vigueur, comme l’Australie.
Une évaluation du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a suggéré plus tôt ce mois-ci que les mesures du projet de loi C-18 pourraient permettre aux entreprises de presse canadiennes de toucher 329,2 millions $ par année. Selon le DPB, 247,7 millions iraient aux radiodiffuseurs présents en ligne, et 81,6 $ iraient à d’autres organisations de presse.
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Meta finance une bourse qui soutient des postes en journalisme à La Presse Canadienne.
