OTTAWA — Le projet de loi controversé des libéraux, qui permettrait au gouvernement fédéral d’accorder rapidement des approbations pour de grands projets industriels, comme des mines, des ports et des pipelines, a été approuvé sans difficulté par le comité jeudi matin.
Un comité de la Chambre des communes a siégé de mercredi après-midi jusqu’après minuit pour examiner le projet de loi C-5 dans le cadre d’une étude accélérée, le gouvernement libéral cherchant à le faire adopter d’ici la fin de la semaine.
Des groupes autochtones et environnementaux, ainsi que des députés et des sénateurs de l’opposition, ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’adoption précipitée du projet de loi au Parlement et à son intention de conférer au Cabinet des pouvoirs étendus lui permettant de passer outre d’autres lois afin de faire avancer des projets industriels favorisés par le gouvernement actuel.
«Le processus qui a mené au projet de loi C-5 illustre parfaitement l’absence de dialogue avec les nations autochtones», a indiqué le chef de la Première Nation Kebaowek, Lance Haymond, ajoutant qu’il n’y avait eu aucun «dialogue significatif» ni aucune «reconnaissance de la complexité de nos droits, titres et intérêts».
Le projet de loi bénéficie de l’appui du milieu des affaires et des métiers de la construction, qui ont témoigné devant le Parlement que l’approbation des projets peut prendre plus de temps que leur réalisation.
Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a comparu lors des audiences pour défendre le projet de loi, avertissant que le Canada traverse une «tempête de changements» dans le contexte de la guerre commerciale dévastatrice du président américain Donald Trump et que le pays doit rapidement relancer son économie.
«Les Canadiens nous ont confié la tâche de faire les choses différemment et mieux, et de faire avancer les projets d’édification de la nation», a-t-il affirmé.
Le projet de loi regroupe deux textes législatifs en un seul. Le premier vise à éliminer les barrières au commerce intérieur, un objectif que Mark Carney avait promis d’atteindre d’ici la fête du Canada.
Le second accorde au gouvernement le pouvoir de désigner des projets majeurs comme étant d’«intérêt national», puis d’accélérer leur approbation.
Grâce à l’appui des conservateurs, qui ont obtenu quelques amendements, le projet de loi libéral semble en voie d’être adopté à la Chambre des communes à un rythme soutenu.
Malgré cela, les conservateurs et le Bloc québécois ont exprimé des inquiétudes quant à la consolidation d’un pouvoir excessif entre les mains du premier ministre et de son cabinet.
Un projet critiqué
Les critiques se sont succédé mercredi pour avertir que le projet de loi pourrait menacer les espèces en péril et permettre à Ottawa de se soustraire à son obligation de consulter les peuples autochtones.
«La dernière chose que nous souhaitons, c’est de retarder l’industrie et les projets avec des poursuites judiciaires, et c’est exactement vers où cela nous mène», a déclaré Trevor Mercredi, grand chef des Premières Nations du Traité n° 8 de l’Alberta, au comité de la Chambre des communes.
«Nous recommandons de retourner à la planche à dessin», a souligné Charles Hatt, directeur du programme climat chez Ecojustice.
Anna Johnston, avocate chez West Coast Environmental Law, a soutenu que le projet de loi ignorait des décennies d’expérience et jetait aux orties le principe de la prise de décision éclairée.
«Laisser le Cabinet décider si des projets vont de l’avant avant de les examiner, c’est comme construire une maison et ensuite appeler un ingénieur pour savoir si elle est sécuritaire», a-t-elle déclaré.
Le député libéral Marcus Powlowski a déclaré comprendre les préoccupations soulevées par les groupes autochtones et environnementaux, mais a estimé que le gouvernement devait agir rapidement.
«Allons-nous continuer à mettre ce projet de loi en suspens, à le peaufiner et à y apporter de légères modifications? Je pense qu’il est important que nous adoptions ce projet de loi et qu’il sera toujours possible de le modifier par la suite», a-t-il soutenu.
Heather Exner-Pirot, du groupe de réflexion de l’Institut Macdonald-Laurier, a averti que le projet de loi permettait à Ottawa de choisir les gagnants et les perdants et qu’il comportait «un potentiel d’abus considérable», mais elle a affirmé ne pas s’y opposer.
Elle a déclaré lors des audiences que l’économie canadienne devait être relancée à un moment critique, et que cela devrait être le début de réformes plus vastes pour stimuler l’investissement.
La Chambre doit siéger jusqu’à vendredi, et une motion de programmation du Sénat prévoit que la Chambre haute clôture l’examen du projet de loi C-5 d’ici le 27 juin.
— Avec des informations de Kyle Duggan, Alessia Passafiume, David Baxter et Sarah Ritchie
