OTTAWA — Un avocat du gouvernement fédéral a plaidé mercredi que le mouvement du «convoi de la liberté» battait encore «son plein» le jour où Ottawa a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, au début de l’année dernière — ce qui justifiait, donc, le recours à ces mesures extraordinaires à ce moment-là.
Me John Provart a soutenu en Cour fédérale que l’idée que les manifestations et les blocus à travers le Canada étaient maîtrisés à ce moment-là «frise un peu le révisionnisme historique».
Les avocats du Procureur général du Canada tentent de convaincre le juge Richard Mosley, de la Cour fédérale, de rejeter les arguments de plusieurs organismes et citoyens qui contestent ce recours à la Loi sur les mesures d’urgence, une loi d’exception jamais utilisée depuis sa mise en vigueur en 1988.
Des associations de libertés civiles et des organismes de défense des droits individuels ont plaidé cette semaine devant le juge Mosley que le gouvernement libéral de Justin Trudeau n’avait pas atteint le «seuil» nécessaire pour recourir à cette loi d’exception.
Cette loi autorisait des mesures temporaires, notamment d’interdire les rassemblements publics, de désigner des lieux sécuritaires, d’ordonner aux institutions financières de geler des avoirs, et d’interdire de soutenir les participants au «convoi de la liberté».
Le gouvernement affirme que ces mesures d’exception étaient ciblées, équilibrées, limitées dans le temps et conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.
