OTTAWA — Invoquant des irrégularités, le Bloc québécois veut que les tribunaux ordonnent un nouveau scrutin dans la circonscription de Terrebonne, remportée par une seule voix par le Parti libéral du Canada au terme d’un dépouillement judiciaire. Au même moment, Élections Canada a révélé de nouvelles erreurs dans la circonscription.
«La juge a dit qu’on avait perdu par un vote. Le vote qui aurait créé l’égalité est apparu dans la main d’une citoyenne. Il y a donc une irrégularité difficilement contestable qui, en fonction de la loi, demande que l’élection soit reprise», a résumé le chef bloquiste Yves-François Blanchet lors d’un point de presse dans le foyer de la Chambre des communes.
M. Blanchet a déclaré que la démarche se fera devant la Cour supérieure et qu’il souhaite que le nouveau scrutin ait lieu «le plus rapidement possible». Il a affirmé que son niveau de confiance que la démarche fonctionne et que sa candidate soit élue sont «très élevés».
«Comprenons bien que, dans l’intervalle, il y aura peut-être dans le Parlement fédéral, dont la situation est très serrée et très étroite, une personne qui votera, alors qu’en théorie, sous réserve de reprise de l’élection, elle pourrait peut-être ne pas voter», a-t-il insisté.
Son entourage a précisé que la démarche judiciaire est faite sur la base de l’article 524 (1) de la Loi électorale du Canada. Celle-ci permet à tout candidat dans une circonscription de contester le résultat de l’élection en invoquant une irrégularité qui en aurait influé le résultat.
La situation est «précise, historique et sans précédent», a déclaré M. Blanchet. De surcroît, ce vote pourrait faire la différence dans des votes de grande importance dans ce Parlement où les libéraux sont présentement à deux sièges de la majorité.
Élections Canada a reconnu, mercredi, avoir commis une erreur dans le code postal de l’adresse de retour d’une enveloppe de bulletin de vote spécial devant être envoyé à son bureau local de la circonscription de Terrebonne.
Or, il s’avère que l’électrice dont le bulletin de vote a été retourné par Postes Canada et qui n’a pas été comptabilisé a déclaré avoir voté pour le Bloc québécois.
En cas d’égalité des voix après un dépouillement judiciaire, la loi électorale prévoit le déclenchement d’une élection partielle.
D’autres erreurs
Élections Canada a également révélé, jeudi, avoir reçu, en retard, cinq bulletins de vote qui comportaient une erreur de code postal sur l’enveloppe de retour.
«Aucune information ne permet de dire si le retard est lié au code postal erroné. Nous notons que la signature de la déclaration par les électeurs a été faite tardivement dans la période électorale», a écrit un porte-parole de l’organisme dans un courriel non signé.
De plus, 16 autres bulletins n’ont jamais été reçus, dont celui de l’électrice qui a d’abord signalé la situation. «Les autres peuvent être dus à un grand nombre de raisons (l’électeur a oublié, a décidé de ne pas voter, a perdu le bulletin, etc…)», a ajouté l’organisme.
Tous les autres bulletins ont soit été reçus – et Élections Canada ignore s’il y avait une erreur d’adressage – ou les électeurs ont finalement renoncé à voter par la poste et préféré voter en personne.
Malgré l’erreur d’Élections Canada initialement rapportée et les questions sur la possibilité d’un autre dépouillement ou d’une élection partielle, un porte-parole de l’organisme a affirmé à La Presse Canadienne que «le résultat du dépouillement est définitif».
Élections Canada a expliqué que la loi électorale ne prévoit pas explicitement l’appel d’un dépouillement judiciaire et ne pas avoir connaissance d’appels interjetés devant un tribunal à la suite d’une telle opération.
Selon l’organisme, seule une contestation officielle pourrait entraîner une modification du résultat, et c’est précisément ce que fait le Bloc.
«Une montagne russe» d’émotions
Les résultats dans la circonscription de Terrebonne ont été le théâtre de nombreux rebondissements depuis la soirée électorale, et la députée bloquiste sortante, Nathalie Sinclair Desgagné, a témoigné jeudi vivre «une montagne russe» d’émotions.
Selon elle, l’enjeu actuel dépasse son seul parti et relève de la «confiance envers nos institutions démocratiques» pour que les citoyens aient un député «légitime» qui les représente.
Au départ, les résultats donnaient la candidate libérale Tatiana Auguste gagnante par 35 voix. Cependant, à la suite du processus de validation postélectoral, Mme Sinclair Desgagné a pris l’avantage par 44 voix, le 1er mai.
En raison de l’écart serré entre les deux candidates, un dépouillement judiciaire a eu lieu. Il a finalement donné Mme Auguste gagnante par un vote, à 23 352 contre 23 351.
Le résultat final a porté les libéraux à 170 sièges à la Chambre des communes, soit deux de moins que les 172 nécessaires pour former un gouvernement majoritaire. Le nombre de sièges du Bloc est quant à lui passé à 22.
D’autres recomptages judiciaires sont en cours ailleurs au pays.
