OTTAWA — Les ministres devront tous voter en faveur de la réforme de la Loi sur les langues officielles, a annoncé vendredi le premier ministre Justin Trudeau, deux jours après que l’un d’eux a ouvert la porte à faire précisément le contraire.
«Tous les ministres, évidemment, vont appuyer le projet de loi C-13 parce que c’est la solution qui va à la fois protéger les minorités linguistiques à travers le pays en reconnaissant qu’on a une responsabilité en plus de protéger le français, incluant au Québec», a dit M. Trudeau lors d’une conférence de presse dans le foyer de la Chambre des communes.
Autrement dit, M. Trudeau confirme que ce vote ne dérogera pas au principe de solidarité ministérielle qui veut que le cabinet vote de la même façon.
Des divisions dans les troupes libérales ont récemment éclaté au grand jour. Plusieurs députés de la région de Montréal, y compris le ministre Marc Miller, ont menacé de voter contre le projet de loi C-13 s’il fait référence, comme c’est le cas actuellement, à la Charte de la langue française du Québec.
Dans les derniers jours, le Franco-Ontarien Francis Drouin a pour sa part reproché à des collègues de faire «un show de boucane» et le bureau de la ministre Petitpas Taylor a dit qu’elle «s’attend à ce que tous les parlementaires se rallient» derrière le projet de loi.
Ligne de parti ou vote libre
Or, il est loin d’être clair que les libéraux imposeront une ligne de parti lors de ce vote qui, normalement, devrait y être soumis en vertu de la politique du parti. Celle-ci prévoit que tous les votes sont libres sauf dans trois circonstances: lorsqu’il s’agit d’engagements de la plateforme électorale – ce qui est le cas ici -, lorsque cela touche à la Charte des droits et libertés et lorsque c’est un vote de confiance.
«Mais je sais aussi qu’il y a des députés qui, comme tout député, vont vouloir défendre les intérêts de leur communauté et représenter leur communauté. C’est des conversations que nous sommes en train d’avoir, mais je peux vous assurer que C-13 va passer», a poursuivi vendredi M. Trudeau.
En matinée, le secrétaire parlementaire de Ginette Petitpas Taylor, la ministre des Langues officielles, Marc Serré, a laissé entendre que les libéraux pourraient permettre un vote libre lorsque la réforme arrivera devant la Chambre des communes.
«Ce n’est pas nécessaire. Ça va bien. On avance. On va l’avoir. On va réussir», a-t-il affirmé au terme d’une mêlée de presse où il se faisait demander si le whip en chef du gouvernement, Steven MacKinnon, devrait imposer une ligne de parti sur le projet de loi, ce qu’il n’a pas encore tranché.
M. Serré a dit avoir confiance que C-13 deviendra une loi même «si un ou deux députés du Parti conservateur votent contre, si un ou deux députés du Parti libéral votent contre». «Il y a toute la Chambre des communes ici», a-t-il lancé.
Les intentions des oppositions
Pendant ce temps, les conservateurs ont annoncé vendredi que tout indique qu’ils voteront en faveur du projet de loi. «Nous, sur notre radar, on vote pour», a résumé le porte-parole conservateur en matière de langues officielles, Joël Godin, à sa sortie d’une réunion du comité qui se penche sur la réforme.
Il a tout de même insisté que son affirmation est valable pourvu qu’un «élément très important» soit ajouté dans C-13, soit que les entreprises privées de compétence fédérale soient assujetties à la Charte de la langue française, ce à quoi est favorable une majorité de députés siégeant sur le comité.
Mais M. Godin estime, comme le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD), que la réforme est désormais en péril, les libéraux ayant, selon lui, «perdu le contrôle» de leur propre caucus.
Quelques instants plus tard, la députée néo-démocrate Niki Ashton en rajoutait une couche. Selon elle, la prise de position du ministre Miller contre le projet de loi de son propre gouvernement est «totalement inacceptable».
«Les libéraux sont en train de parler des deux côtés de leur bouche et risquent de mettre en péril un projet de loi historique, a-t-elle déclaré. On parle du déclin de français. On parle de la perte de droits des francophones. On parle de l’avenir de la francophonie au Canada. Et moi, ce que je vois, c’est un manque de vision, un focus sur des jeux politiques. (…) Je me demande où se trouve le premier ministre.»
Mercredi, le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a révélé en réponse à un journaliste que «oui» tous les députés de son parti voteront en faveur du projet de loi C-13. Et au Bloc québécois, le chef Yves-François Blanchet a indiqué ne pas voir «comment on pourrait voter contre» si l’amendement sur les entreprises de compétence fédérale est adopté.
