MONTRÉAL — Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a présenté jeudi un «projet de loi sur la responsabilisation à l’égard de la nature» et une stratégie pour atteindre les objectifs de la COP15 sur la biodiversité.
Selon le cabinet du ministre Guilbeault, le projet de loi sur la responsabilité à l’égard de la nature doit inscrire «dans la loi l’engagement du gouvernement du Canada à protéger la nature pour les générations futures», en élaborant «des stratégies et des plans d’action nationaux en matière de biodiversité – comme la Stratégie pour la nature 2030» et «de rendre compte de leur mise en œuvre».
Le projet de loi contiendrait donc des mécanismes de reddition de comptes et exigerait de produire des rapports qui «permettraient d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre».
Toujours selon le cabinet du ministre, le Canada deviendrait ainsi «l’un des premiers pays au monde à proposer un projet de loi consacrant un cadre de responsabilisation et de transparence» pour les 23 objectifs adoptés à Montréal en décembre 2021 dans le cadre de la COP15.
«L’équité intergénérationnelle doit être fondée sur la protection et le rétablissement de notre monde naturel, qui joue un rôle crucial pour soutenir notre économie et notre bien-être», a indiqué le ministre de l’Environnement dans un communiqué.
Les objectifs de la COP15
Mettre fin à l’extinction des espèces, protéger la diversité génétique, intégrer la biodiversité dans la prise de décision à tous les niveaux, réduire le recours aux pesticides et protéger 30 % des terres et des océans sont des exemples d’objectifs qui font partie des 30 qui ont été adoptés lors de la COP15.
Selon le ministre de l’Environnement, «la Stratégie pour la nature 2030» pave la voie à l’atteinte de ces objectifs et elle repose sur six piliers, dont la reconnaissance des droits des peuples autochtones, l’utilisation d’une approche «pangouvernementale et pansociétale» et le soutien d’une économie résiliente, car «notre prospérité est intrinsèquement associée à un environnement sain».
L’organisation environnementale Nature Canada a salué l’annonce du ministre de l’Environnement en publiant un communiqué.
«Face à une extinction massive, la plus grande depuis celle des dinosaures – le Canada a joué un rôle central en obtenant un cadre mondial solide pour la biodiversité lors de la COP15 à Montréal. Le ministre Guilbeault remplit désormais sa promesse clé avec la Stratégie 2030 pour la biodiversité», a écrit Emily McMillan, la directrice générale de l’organisation.
Certains groupes environnementaux, comme Greenpeace Canada et Eco justice, croient toutefois que le projet de loi sur la responsabilisation à l’égard de la nature ne va pas assez loin car il «n’oblige pas» le Canada à atteindre ses objectifs.
«Ce projet de loi montre que le gouvernement est déterminé à inverser la tendance et à agir en faveur de la nature, mais sans mesures plus strictes, le succès est loin d’être assuré. Le projet de loi devrait exiger des objectifs nationaux mesurables définissant ce que le Canada doit réaliser et dans quels délais. Nous avons besoin de normes spécifiques et juridiquement contraignantes pour obtenir des résultats en faveur de la nature», a déclaré Josh Ginsberg, directeur de la Clinique de droit de l’environnement Ecojustice de l’Université d’Ottawa.
