Levée de fonds pour contester la loi sur la ligne hydrique

Levée de fonds pour contester la loi sur la ligne hydrique

Une citoyenne de Sabrevois, Teresa Gagnon, organise une levée de fonds en ligne pour l’aider à financer la procédure judiciaire qu’elle a intentée au gouvernement du Québec dans le dossier de la ligne hydrique. Des milliers de riverains du Richelieu et du lac Champlain sont concernés par son recours.

En 1990, il y a près de 30 ans, le gouvernement du Québec a avisé quelque 1300 propriétaires riverains du Richelieu qu’ils empiétaient sur le domaine public, en l’occurrence dans la rivière. Il sommait les propriétaires de lui louer ou lui acheter ces parcelles qu’ils avaient pourtant achetées. Un mouvement de contestation s’est levé, mais son organisation n’a jamais été stable et pérenne. Actuellement, c’est l’Association des citoyens de la plaine inondable (ACPI) qui mène la bataille.

Après deux décennies de tergiversations, le Gouvernement a adopté la Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu (loi 28).

Plus couramment, dans la région, on parle de la loi sur la «ligne hydrique». Même si le terme n’a pas de sens juridique, il a été aussi adopté par des fonctionnaires. Ce terme désigne la limite de propriété entre la rivière et les terrains privés riverains. La loi et la jurisprudence l’établissent à la ligne naturelle des hautes eaux en dehors de la période d’inondation. Où se trouve la ligne des hautes eaux? Concrètement, ça correspond au niveau moyen de l’eau en juillet.

Arpentage

Avant que le gouvernement ne fasse valoir ses prétentions sur les terrains riverains, les arpenteurs inscrivaient simplement au cadastre qu’un terrain était bordé par la rivière Richelieu. Ça avait toujours été accepté. En adoptant la loi sur la ligne hydrique, le ministère de l’Environnement a régularisé la situation d’environ un millier de propriétaires. Il en restait 225 qui devait s’entendre avec le ministère en rachetant du terrain.

La même loi a créé la réserve de biodiversité Samuel-de-Champlain à partir de nombreux terrains bordant la rivière. À Sabrevois, le gouvernement s’est approprié trois acres de terrain appartenant à Teresa Gagnon et environ 24 acres de la ferme ANGY. Les deux se sont mis ensemble pour contester la loi. Ils ont entrepris des procédures judiciaires en 2012. La cause devait être entendue l’an dernier. Elle a été reportée à 2019, sept ans après le dépôt de la requête.

Mme Gagnon et la ferme voisine ont dépensé 35 000$ chacun dans les procédures, un total de 70 000$. Ils doivent déposer un autre 80 000$ avant le procès. Mme Gagnon a investi toutes ses économies pour conserver son terrain qu’elle a toujours voulu laisser à l’état naturel. Si elle l’avait remblayé comme la plupart des riverains l’ont fait, elle ne serait pas dans cette situation.

Expropriation

La requête allègue que la loi 28 est une expropriation déguisée. En outre, Mme Gagnon et ses voisins estiment que la ligne hydrique a été établie sous de fausses prémisses scientifiques et techniques. Au soutien de leur argumentaire, ils ont retenu l’expertise de l’ingénieur en hydraulique Pierre Dupuis et du professeur Berthier Beaulieu, du Département des sciences géomatiques de l’Université Laval.

À leurs yeux, ils ont fait le travail que la MRC aurait dû faire. La loi 28 crée un précédent qui pourrait s’appliquer à de nombreux cours d’eau du Québec. Leur cause aura des répercussions non seulement pour les propriétaires touchés par la loi, mais aussi ailleurs au Québec.

Mme Gagnon a reçu le soutien financier de quelques propriétaires riverains, de même que de la députée Claire Samson. Elle demande maintenant l’aide des municipalités en plus de solliciter les propriétaires riverains par l’intermédiaire du site gofundme.com, un site de sociofinancement.  L’objectif global est de 80 000$. Les citoyens souhaitent contribuer peuvent se rendre à l’adresse www.gofundme.com/justice-pour-la-riviere-richelieu . Pour plus de renseignements, ils peuvent également contacter Mme Gagnon à teresagagnon@hotmail.com.

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3 Commentaires sur "Levée de fonds pour contester la loi sur la ligne hydrique"

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teresa gagnon
Invité
teresa gagnon

Merci a tous les riverains concerne par cette loi, L’association des citoyens de la plaine inondable, et mes amies je suis abasourdi par votre support.

teresa gagnon
Invité
teresa gagnon

Merci a tous les riverains du Richelieu concernes par cette loi, L’association des citoyens de la plaine inondable et mes amies, je suis abasourdie par votre support.

Guy Langlois
Invité
Guy Langlois

Avec le dépôt du rapport de Pierre Dupuis ing hydrique à la MRC, tous les riverains à la rivière Richelieu ou à la baie Missisquoi doivent comprendre que leur terrains ont été coupés par Québec sur de fausses cotes.
Tous les propriétaires d’un terrain dans la plaine inondable le sont sur de fausses cotes.
Si Mme Gagnon et ferme MG qui nous défendent en cour gagnent, le gouvernement devra corriger ses cotes erronées et nous dédommager
Aidons les