Les comparutions des accusés adultes détenus et les enquêtes sur mise en liberté seront dorénavant toutes entendues dans une salle virtuelle et non plus à partir du palais de justice.
Un projet pilote est mené en Montérégie depuis lundi et concerne les palais de justice de Saint-Jean, Saint-Hyacinthe, Sorel et Longueuil avant d’être étendu à d’autres districts judiciaires.
Selon le guide publié par le ministère de la Justice sous le titre Modernisation des comparutions et des enquêtes sur mise en liberté sur semaine et destiné aux différents intervenants judiciaires, le projet est issu des travaux de la Table Justice-Québec qui avaient pour objectif de trouver des solutions aux délais judiciaires en matière criminelle et pénale. À noter qu’à Saint-Jean, les délais pour obtenir la tenue d’un procès ne sont que de quelques mois.
Le projet vise la création de 10 pôles régionaux basés sur les régions de coordination de la Cour du Québec. Un greffe central sera mis en place dans chacun de ces pôles pour la réception et le traitement des demandes de comparution des accusés en état d’arrestation ainsi que pour assurer la tenue de toutes les audiences reliées aux enquêtes sur mise en liberté.
Dans le cadre de ce projet, l’ensemble des audiences seront tenues en mode virtuel. L’objectif est de libérer des salles d’audience dans les palais de justice, indique-t-on dans le guide du ministère.
Virtuel
Depuis la pandémie, il est exceptionnel qu’un détenu soit transporté au palais de justice pour comparaître. C’est à partir des postes de police qu’il comparaît en visioconférence. Sauf les fins de semaine, les comparutions en mode virtuel avaient lieu jusqu’à présent devant un juge qui siégeait en présentiel au palais de justice de Saint-Jean. Pour la tenue des enquêtes sur mise en liberté, il arrivait assez fréquemment que des détenus soient amenés devant le juge au palais de justice.
Dorénavant, les comparutions des détenus arrêtés dans différents districts judiciaires seront regroupées en un pôle régional, en l’occurrence celui de la Montérégie pour Saint-Jean, et se feront devant un juge siégeant dans une salle virtuelle. Il en sera de même pour les enquêtes sur mise en liberté.
Le greffier, le juge, ainsi que tous les autres intervenants du système judiciaire, dont l’avocat de la défense et celui de la poursuite, seront connectés à distance. Deux salles virtuelles ont été mises en place dans le pôle de la Montérégie : la salle virtuelle pour les comparutions et la salle virtuelle pour les enquêtes sur mise en liberté.
Témoin
Le témoignage à distance d’un témoin devra être effectué à partir d’un environnement dit contrôlé. Les environnements contrôlés possibles sont le bureau du DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales), le cabinet de l’avocat de défense, les locaux de la CAVAC (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels) et le palais de justice où un local devra être prévu à cet effet.
À noter que la comparution d’un prévenu en liberté se fera encore en salle d’audience au palais de justice. Il en sera de même pour une personne arrêtée à l’intérieur d’un palais de justice par un constable spécial.
Le projet pilote prévoit aussi qu’en cas de frappe policière ou d’arrestations massives, la comparution des prévenus se fasse en salle de cour. De plus, le juge peut toujours exercer sa discrétion judiciaire pour que la comparution des personnes arrêtées se déroule en présentiel au palais de justice tout comme leur enquête sur mise en liberté.
Une fois les étapes de la comparution et de l’enquête sur mise en liberté franchies, les dossiers seront traités dans le district judiciaire où l’infraction reprochée a eu lieu et le fonctionnement judiciaire régulier suivra pour les étapes subséquentes.
