Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, était au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu lundi pour annoncer l’implantation du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Des membres de la magistrature, des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), du service de probation, du monde municipal, des corps de police, du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISS) de la Montérégie-Centre et de différents organismes communautaires assistaient au lancement du tribunal spécialisé.
Le tribunal spécialisé est véritablement un travail d’équipe de partenaires et qui vise à mieux accompagner et mieux soutenir les victimes, a fait valoir le ministre.
M. Jolin-Barrette a présenté le tribunal comme un changement de culture au sein du système judiciaire, un accompagnement spécialisé des victimes avant, pendant et même après le processus judiciaire.
La Cour du Québec est responsable d’établir, au sein de la Chambre criminelle et pénale, une division appelée Division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Celle-ci entendra toutes les poursuites qui impliquent un contexte de violence sexuelle ou conjugale. Les dossiers seront séparés des autres causes criminelles.
Les mêmes règles de droit s’appliquent. Les droits des accusés à une défense pleine et entière ne sont pas remis en question, a précisé le ministre.
Accompagnement
Le tribunal spécialisé ne se limite pas à la salle de cour, a exposé M. Jolin-Barrette. C’est aussi une façon d’accueillir et d’accompagner les victimes grâce notamment aux intervenantes du CAVAC. La victime a affaire au même intervenant du début à la fin.
De même, la victime peut se référer toujours au même procureur de la poursuite. Tout cela lui évite de devoir raconter son histoire à plusieurs intervenants et facilite son passage à la cour, a souligné le ministre.
« En matière d’agression sexuelle et de violence conjugale, les besoins de chaque personne sont différents », a-t-il noté pour montrer la nécessité d’offrir un accompagnement personnalisé aux victimes.
Aménagement
L’implantation du tribunal spécialisé exige aussi d’assurer un milieu sécuritaire à la victime à l’intérieur du palais de justice. Le regroupement des locaux du CAVAC et l’accès au bloc sanitaire doivent permettre d’éviter à la victime de croiser son agresseur. Cela se fait en collaboration avec les constables spéciaux qui veillent à la sécurité dans le palais.
« On doit se mettre dans les souliers d’une personne victime. On veut que justice soit rendue, que la personne soit à l’aise de livrer son témoignage. C’est ce qu’on recherche », a déclaré le ministre.
L’objectif est aussi que la personne victime n’hésite pas à dénoncer. Seulement 5 % des victimes d’agression sexuelle le feraient actuellement, a rappelé le ministre.
Mesures
La mise en place du tribunal spécialisé se traduit concrètement aussi par la formation aux réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale des différents acteurs susceptibles d’intervenir au sein du tribunal.
De plus, 50 postes d’intervenantes au CAVAC, dont deux à Saint-Jean, sont ajoutés. De même, 39 postes sont créés au DPCP, dont un poste de procureur et un de technicien en droit au bureau de Saint-Jean.
« C’est un investissement massif de plusieurs millions de dollars pour s’assurer que les personnes victimes n’hésitent pas à dénoncer », a déclaré le ministre qui ne veut pas que le processus judiciaire soit un parcours du combattant pour la personne qui porte plainte.
Qu’importe le résultat à la fin, une condamnation ou un acquittement de l’accusé, l’important, c’est l’expérience vécue par la personne qui pourra dire qu’elle a été entendue et accompagnée et qu’elle pourra tourner la page, a résumé M. Jolin-Barrette.
Le ministre était accompagné des trois députés de la région : Louis Lemieux du comté de Saint-Jean, Audrey Bogemans d’Iberville et Carole Mallette de Huntingdon qui ont, tour à tour, exprimé leur fierté de voir s’implanter le tribunal spécialisé.
En mars 2019, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a été formé au Québec. En décembre 2020, il déposait le rapport Rebâtir la confiance qui recommandait l’instauration d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Une loi en ce sens a été adoptée le 25 novembre 2021.
Le district judiciaire d’Iberville est le 21e où le tribunal spécialisé voit le jour. L’objectif du gouvernement est de compléter l’établissement de ce tribunal dans les 36 districts judiciaires en 2026.
