Conseil municipal: contravention à un citoyen en vertu du règlement sur la sécurité

Conseil municipal: contravention à un citoyen en vertu du règlement sur la sécurité

Le directeur du Service de police, André Fortier, précise que le directeur général de la ville ne peut intervenir dans le pouvoir discrétionnaire des policiers de donner des constats d'infraction.

Crédit photo : Le Canada Français – Jessyca Viens-Gaboriau

Pour une première fois, le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu a sévi contre un citoyen, Jean-Luc Gamache, pour avoir troublé une assemblée du conseil municipal. Le constat d’infraction a été remis en vertu du Règlement municipal sur les nuisances, la salubrité et la sécurité.

M. Gamache a reçu son billet de contravention pour ses propos lors de la séance avortée, le 10 septembre. L’histoire rapportée par un média local a été commentée sur les médias sociaux, notamment par le maire Alain Laplante. Il y fait valoir que les policiers ont accordé un traitement de deux poids deux mesures puisqu’à la même assemblée, le conseiller François Auger aurait lancé un «tabarnak». M. Auger s’en était excusé à la séance suivante.

Par ailleurs, à une séance subséquente, le maire a indiqué que le service de police applique le règlement de régie interne sous l’autorité du directeur général de la Ville. En outre, sur les réseaux sociaux, des citoyens font valoir que le règlement n’était pas encore adopté quand M. Gamache a reçu sa contravention.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le directeur du Service de police, André Fortier, précise que le directeur général de la ville ne peut intervenir dans le pouvoir discrétionnaire des policiers de donner des constats d’infraction. Le Service de police ne répond ni à des consignes ni à des ordres des élus et du directeur général.

Enfin, le constat d’infraction envoyé à M. Gamache s’appuie sur le règlement sur les nuisances, la salubrité et la sécurité et non pas sur le règlement de régie interne du conseil municipal. Plus d’information dans notre édition papier.

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