Saint-Valentin diminuera son nombre de conseillers aux prochaines élections

David Fillion dfillion@canadafrancais.com

Saint-Valentin diminuera son nombre de conseillers aux prochaines élections
La Municipalité de Saint-Valentin fera le saut de six à quatre conseillers municipaux dès le prochain mandat. (Photo : (Photo : Le Canada Français - Archives - Julien Saguez))

Dès les prochaines élections municipales prévues pour novembre 2025, les municipalités de moins de 2000 habitants pourront passer de six à quatre conseillers municipaux si elles le souhaitent. Au sein des 14 municipalités du Haut-Richelieu, six d’entre elles peuvent envisager cette avenue, mais seule Saint-Valentin va de l’avant.

La possibilité de se départir de deux conseillers municipaux résulte d’une disposition inscrite dans le projet de loi 57 qui a été adopté le 6 juin dernier et qui est maintenant la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives.

Une Municipalité qui désire soustraire deux postes de conseillers de son équipe administrative doit adopter un projet de règlement par résolution et doit tenir une assemblée publique de consultation à ce sujet.

« Le règlement doit être adopté au plus tard le 31 décembre de l’année civile qui précède celle où doit avoir lieu l’élection générale », peut-on lire dans cette Loi.

Si les municipalités emboîtent le pas à cette façon de faire, elles n’auront que quatre postes de conseillers municipaux à combler aux prochaines élections municipales, prévues en 2025.

Dans le Haut-Richelieu, cette possibilité pouvait être adoptée par près de la moitié des municipalités, soit Clarenceville, Henryville, Noyan, Sainte-Brigide-d’Iberville, Saint-Sébastien et Saint-Valentin.

Possibilités

Le Canada Français s’est informé auprès des six municipalités qui peuvent réduire leur nombre de conseillers afin de savoir si elles prévoient ou non de mettre en application cette loi. Seule la Municipalité de Saint-Sébastien ne s’est pas prononcée. Presque toutes les autres ont confirmé qu’elles resteront à six conseillers.

Il n’y a qu’à Saint-Valentin, avec une population de près de 500 habitants, que l’administration en place passera à quatre conseillers aux prochaines élections municipales. Le tout a été officialisé lors de la séance du 3 décembre. 

Le maire de la Municipalité, Pierre Chamberland, se dit « confiant que ça va bien se passer ». Il évoque aussi que pour une municipalité de la taille de Saint-Valentin, soit près de 500 habitants, ce choix est sensé.

Au Québec, « le Ministère estime à 662 le nombre de municipalités qui pourraient se prévaloir de cette possibilité […] Les municipalités ayant adopté un règlement pour réduire leur nombre de conseillers à quatre devraient donc être connues au cours des premiers mois de l’année 2025 », souligne Sébastien Gariépy, relationniste média pour le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Volontairement

Le MAMH explique qu’il n’était pas prévu d’imposer aux municipalités concernées de réduire leur nombre de conseillers.

« Certaines municipalités de moins de 2000 habitants n’éprouvent pas de difficultés particulières à obtenir des candidatures lors des élections municipales et à combler l’ensemble de leurs postes […] Toutefois, d’autres municipalités de cette taille ont des difficultés récurrentes de recrutement de candidats et doivent s’y prendre à de nombreuses reprises pour arriver à combler leurs postes », mentionne M. Gariépy.

Avec les nouvelles dispositions légales, l’idée est plutôt de permettre « aux municipalités concernées de prendre la décision qui répond le mieux à leur réalité et à leurs besoins », ajoute M. Gariépy.

Les municipalités qui choisissent de réduire leur nombre de conseillers à quatre pour les élections municipales de 2025 ne seront pas prises dans une situation irréversible. Elles pourraient revenir sur cette décision en adoptant un règlement, mais ce revirement ne serait applicable qu’à l’élection générale suivante.

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