Même si la folie pandémique liée à l’achat de maisons a montré des signes d’accalmie, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a fait un gain de 13,6 M$ en droits de mutation en 2023. Il s’agit de la troisième année la plus rentable depuis 2009.
En 2023, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu avait budgété la perception de 9 M$ en droits de mutation. Elle a plutôt recueilli 13 588 003$ selon les états financiers, soit une somme légèrement supérieure à 50% de ce qui avait été anticipé dans le budget municipal. Les quelque 4,5 M$ de plus qui ont été touchés ont permis à la Ville de ne pas être déficitaire en 2023. Rappelons que celle-ci a terminé la dernière année financière en dégageant un surplus de près de 3,9 M$.
Historique
Depuis plusieurs années, les attentes budgétaires en droits de mutation établies par la Ville ont été largement dépassées. Dans certains cas, c’est plus que le double du montant prévu qui a été atteint.
En 2022, le montant qui a été perçu en taxe de bienvenue a atteint un sommet record avec une somme avoisinant les 17,5 M$, tandis que le gain prévu au budget n’était que de 7,5 M$. Un scénario similaire s’est produit en 2021 quand seulement 6,8 M$ avaient été inscrits au budget et que la Ville a finalement perçu près de 14,8 M$.
En 2020, alors que le marché immobilier était en ébullition, les perceptions en droits de mutation ont été importantes. Elles ont totalisé environ 11,4 M$, tandis que la Ville n’avait prévu accumuler que 6,8 M$. Ce même montant avait été budgété pour 2019, tandis que la Ville a fait des gains qui ont cumulé un tantinet plus de 8 M$.
Sur une période de cinq ans, la Ville a donc engrangé un peu plus de 65 M$ en droits de mutation. De ce montant, près de 28 M$ représentent des surplus par rapport aux prévisions budgétées.
Variation
Les municipalités du Québec perçoivent une taxe de bienvenue lorsqu’un transfert de droit de propriété d’un bien immobilier est fait sur leur territoire. Les droits de mutation sont calculés en fonction de la valeur des immeubles qui sont transigés. Le prix de la majorité des propriétés a fait un bond considérable au cours des dernières années, ce qui a eu des conséquences directes sur le montant de la taxe de bienvenue.
Au deuxième trimestre de 2024, le prix moyen d’une maison unifamiliale située à Saint-Jean-sur-Richelieu s’élevait à près de 566 000$, selon les statistiques compilées par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). La taxe de bienvenue à payer pour une résidence de cette valeur est de 7712,50$.
En 2018, la valeur moyenne d’une maison unifamiliale s’établissait à environ 280 000$, toujours d’après les données de l’APCIQ. Les droits de mutation étaient alors d’environ 2680$.
La valeur des maisons unifamiliales de Saint-Jean a donc presque doublé en moins d’une décennie et les droits de mutation sur une maison d’une valeur dite moyenne sont quant à eux d’environ 187% plus élevés qu’il y a six ans.
Pour l’année 2024, les ventes résidentielles effectuées à Saint-Jean-sur-Richelieu jusqu’à la fin du mois de septembre représentent déjà 459 153 129$, soit 20% de plus que ce que les transactions transigées durant la même période en 2023.
