Le ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a récemment fait le point sur son projet de mise à jour du cadre réglementaire des zones inondables. Québec a dévoilé que la modernisation des règlements entrerait en vigueur quelque part au printemps 2025. Moins de Québécois que prévu pourraient être touchés par cette mise à jour.
Lors d’une séance d’information qui s’adressait aux médias, le MELCCFP a expliqué que le cadre réglementaire des zones inondables n’avait pas été revu depuis 40 ans.
Lorsque le gouvernement avait présenté le projet en juin, il estimait que le projet de modernisation ferait passer le nombre de logements en zones inondables de 22 000 à 77 000.
Les experts du MELCCFP ont toutefois avancé que ce chiffre avait peut-être été surestimé. Le ministère n’a pas voulu mentionner le nombre de propriétés qui passeront en zones inondables, mais il dit avoir été très conservateur lors de la première prévision.
« L’analyse d’impact réglementaire qu’on va déposer avec les projets de règlements […] [devrait] démontrer que c’est beaucoup moins que 77 000 », souligne Jean Bissonnette, sous-ministre adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air au MELCCFP.
Inquiétudes
Les principales inquiétudes citoyennes que le ministère a retenues lors des consultations publiques sont l’assurabilité des propriétés ainsi que l’impact d’une zone inondable sur la valeur foncière des immeubles.
M. Bissonnette a expliqué que les propriétés qui passeront en zones inondables connaîtront probablement une faible dépréciation de leur valeur, soit entre 4% et 8%, mais ce phénomène « ne dure pas dans le temps ».
Il avance que, sur le long terme, les propriétaires ne devraient donc pas voir d’impact significatif sur la valeur foncière de leurs immeubles.
Au Québec, les polices d’assurance n’incluent pas de couverture contre les inondations. Certains assureurs offrent toutefois une protection supplémentaire qui couvre les risques d’inondations, et qui s’appelle avenant.
« Selon le Bureau d’assurance du Canada, 90% des propriétaires ont accès à un avenant, mais à peine 60% en ont fait la demande », mentionne le sous-ministre adjoint.
Le MELCCFP ne prévoit pas développer de fonds pour soutenir des personnes sinistrées par des inondations qui n’ont pas d’assurance. Le ministère de la Sécurité publique offre déjà des indemnisations dans de telles circonstances, rappelle M. Bissonnette.
Changements
Avec le nouveau cadre réglementaire, les zones inondables ne seront plus catégorisées avec des appellations comme 0-20 ans ou 0-100 ans, mais bien en fonction du degré de risque d’inondation. Les catégories du nouveau cadre sont : faible, moyen, élevé ou très élevé.
Puisque dans la nouvelle cartographie des zones inondables il est possible de voir une superficie supérieure de 30% à 40% s’ajouter à la cartographie actuelle, plusieurs personnes qui n’ont jamais vécu une situation d’inondation pourraient prochainement voir leur domicile être considéré comme faisant partie d’une zone inondable.
« Ce qu’on vise, c’est agir en prévention et donc en faire connaître le risque avant que ça survienne de façon à ce que les gens n’aient pas à subir autant de dommages et autant de stress que si l’événement se produisait sans qu’ils en aient connaissance et sans qu’ils se soient déjà adaptés lorsque possible », soutient Caroline Robert, directrice générale aux politiques de l’eau du MELCCFP.
Le ministère souhaite que les municipalités et les MRC de la province lui fournissent une nouvelle cartographie des zones inondables dans les six mois suivant l’adoption de la modernisation du cadre réglementaire.
Ce n’est que lorsque le MELCCFP recevra et approuvera lesdites cartes que les nouvelles zones inondables entreront officiellement en vigueur.
