Près de deux ans après avoir annoncé la révision de son plan d’urbanisme, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a entamé très récemment son processus de consultation publique qui doit alimenter cette nouvelle version. C’est donc finalement en 2026 que le nouveau plan d’urbanisme sera prêt à être adopté. De plus, il n’entrera en vigueur qu’en 2028, après la finalisation du processus réglementaire.
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu annonçait la refonte de son plan d’urbanisme à la fin 2023, un exercice qu’elle estimait réaliser sur environ deux ans.
Toutefois, au début du mois de mai, la Municipalité a entamé son processus de consultation publique entourant l’exercice à l’occasion de deux activités de type tables-rondes. Cette consultation doit justement nourrir les grandes orientations qui composeront le nouveau plan d’urbanisme, dont la version actuelle date de 2007.
PPU du centre-ville
Selon Julie Lafrance, directrice du Service de l’urbanisme, la refonte du plan d’urbanisme aurait été mise sur pause le temps de réaliser le Plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Cette décision découle de la possibilité de voir deux développements dans le quartier, soit là où se situent le terrain de l’ancienne Hart Battery et le terrain vacant au coin des rues Richelieu et Saint-Georges.
« [Un PPU], c’est comme un plus petit plan d’urbanisme pour un secteur qui présente des caractéristiques particulières », explique Julie Lafrance, précisant que ce document plus détaillé va s’intégrer au plan d’urbanisme général. « Ce n’est pas un travail qui s’est perdu, c’est un autre outil de planification qui vient s’intégrer à notre démarche », ajoute la directrice de l’urbanisme.
Ayant fait l’objet d’une priorisation, ce PPU aurait ainsi nécessité une année complète de travail soit de septembre 2023 à juin 2024 et 90 jours supplémentaires pour la concordance des règlements liés.
Plan d’urbanisme
Cet exercice étant complété, la Ville reprend donc sa refonte du plan d’urbanisme avec un premier exercice de consultation. Après avoir défini de grands thèmes tels que l’habitation et le logement, l’environnement, l’agriculture ou encore le développement économique, la Municipalité souhaite désormais valider les attentes de la population pour les aligner avec ses orientations futures d’aménagement de son territoire.
Cet automne, un rapport de consultation sera ainsi publié. Ensuite, la Ville préparera un plan d’action qui mettra en œuvre la vision, la planification et les grandes orientations.
Le plan d’urbanisme n’est toutefois qu’un outil de planification et non de réglementation. Si la Ville estime qu’il sera prêt à être adopté en 2026, une révision de la réglementation sera nécessaire pour que le plan d’urbanisme puisse entrer concrètement en vigueur.
Entrée en vigueur
Catherine Poisson, cheffe de la division urbanisme et grands projets pour la Ville, explique que ce processus de modification des règlements s’enclenchera dès la fin 2025.
La procédure devrait aboutir dans deux ans, après des assemblées publiques et une approbation de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu. « Ce sont des étapes qui sont prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », précise Mme Poisson.
L’ensemble du plan d’urbanisme et des réglementations liées entreront donc vraisemblablement en vigueur à la fin 2027 ou au début 2028.
Julie Lafrance précise toutefois que la Ville ne part pas de zéro dans la refonte du plan d’urbanisme, cette année. « Les collègues des autres services ont fourni un travail énorme en amont, notamment pour la Stratégie de développement durable ou le plan climat », commente Mme Lafrance.
Des changements prévus
En outre, le nouveau plan d’urbanisme pourrait être amené à évoluer au cours de sa réalisation ou de son application, face à de nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Ces dernières sont tombées à la fin 2024 et imposent de nouvelles obligations (ayant notamment trait à l’environnement) aux MRC quant à la gestion de leur territoire.
Celles-ci doivent donc changer leur schéma d’aménagement du territoire et ensuite imposer elles-mêmes des rajustements aux municipalités, qui doivent s’y aligner.
