Les citoyens habitant des maisons mobiles situées sur le camping du Haut-Richelieu, qui avaient reçu des mises en demeure de la Ville à l’été 2024 leur demandant de déménager leur habitation, attendent toujours le remboursement de leurs taxes municipales.
« Je suis toute seule là-dedans, je n’ai le [soutien] de personne. Il faut que je me batte avec la Ville pour 3500 piasses, ça en est ridicule. Je n’en ai pas besoin de ce combat-là », désespère Chantal Mallet, l’une des citoyennes visées par les mises en demeure de la Ville depuis l’été dernier.
Mme Mallet s’était imposée comme le visage de l’affaire l’an passé, alors que Le Canada Français apprenait qu’une dizaine de maisons mobiles devaient évacuer le camping du Haut-Richelieu pour non-respect du règlement de zonage en vigueur. Certaines de ces maisons étaient pourtant déjà présentes sur le lotissement depuis plus de dix ans, lors de leur achat par les citoyens.
Rappelons que de nombreuses plaintes étaient au cœur de l’action de la Ville à l’époque. Une inspection menée par la Ville aurait alors mis en lumière des « maisons permanentes » installées sur un territoire qui n’autorisait que l’usage camping. Verdict : les citoyens des maisons mobiles avaient 60 jours pour déménager leurs pénates.
Taxes municipales
En juillet 2024, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a envoyé un total de quatre mises en demeure, soit une au propriétaire du camping pour la présence d’une dizaine de maisons permanentes sur son terrain, et trois aux propriétaires de trois de ces habitations, inscrites au rôle d’évaluation. Chantal Mallet fait partie des citoyens visés par ces trois dernières.
Face à la situation, la Ville avait organisé une rencontre avec les citoyens concernés le 27 août 2024. Mme Mallet raconte qu’ils avaient alors pu en apprendre davantage sur les tenants de la situation. « Il a été entendu à ce moment que nous serions remboursés [pour nos taxes municipales] », explique la citoyenne.
Par ailleurs, Chantal Mallet s’étonne encore d’avoir été prélevée pour une taxe de bienvenue puisque son adresse s’est avérée fictive. Elle ignore si celle-ci lui remboursée. Quant aux taxes scolaires, elle explique que les démarches lui incombent, mais qu’elles ne peuvent pas être réalisées sans la confirmation que la Ville lui ait bien remboursé les taxes municipales.
Forcée de s’endetter
La citoyenne raconte avoir payé ses comptes de taxes pour les années 2023 et 2024, pour un montant approximatif de 2300$. La taxe de bienvenue lui aurait coûté 1400$. Le total qui lui reviendrait s’élèverait donc à environ 3700$. « On nous avait dit qu’on serait remboursé en six semaines. Maintenant, on est rendus à cinq mois ! » s’offusque Mme Mallet.
Si le montant peut paraître ridicule pour certains, il est très significatif pour une personne dans la situation de Mme Mallet. Preuve en est que la Johannaise a dû contracter un emprunt de 10 000$ pour simplement parvenir à déménager sa maison, une obligation qui lui incombe depuis l’été dernier.
Le déménagement à lui seul lui coûtera 15 000$. La citoyenne, qui compte partir pour Drummondville au mois de mai avec sa maison mobile, devra également régler des frais d’entrée de 5000$ (sans les taxes) pour accéder à son nouveau terrain. En outre, son branchement aux services lui coûtera aussi 1000$ (sans les taxes). « Je vais m’endetter pour déménager ma maison », soupire-t-elle.
Procédure
Mme Mallet tente de saisir l’attention de la Ville et de ses élus, par échange privé et public en séance de conseil municipal. Elle compte bien continuer jusqu’à ce qu’elle se fasse entendre et que son remboursement lui parvienne.
« Pour que la Ville puisse procéder au remboursement des taxes et droits de mutation comme elle s’est engagée à le faire, l’évaluateur (tiers indépendant) doit retirer les habitations du rôle foncier. Ce sera fait automatiquement lorsque les habitations seront déménagées, ce qui n’est pas le cas en ce moment », explique néanmoins Marie-Pier Gagnon, conseillère en relations médias pour la Ville.
