La Ville resserre sa réglementation sur la coupe d’arbres

Camille Vanderschelden  cvanderschelden@canadafrancais.com

La Ville resserre sa réglementation sur la coupe d’arbres
Le conseil municipal a décidé de statuer fermement après l'affaire d'un boisé rasé à blanc illégalement dans le secteur Saint-Luc en décembre dernier.  (Photo : (Photo Le Canada Français - Kim Valiquette))

Lors d’une séance extraordinaire tenue le mercredi 15 janvier, le conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu a donné un avis de motion qui interdit désormais toute coupe d’arbres sur les terrains vacants situés en périmètre urbain, sans un projet de développement préalablement approuvé par la Ville. 

L’avis de motion vient ainsi annoncer une nouvelle réglementation modifiant le règlement de zonage en vigueur à Saint-Jean-sur-Richelieu. L’adoption des projets de règlement est prévue à la prochaine séance publique, le 28 janvier. Une assemblée publique de consultation s’ensuivra. 

Cependant, la nouvelle mesure entre en vigueur dès maintenant et interdit donc l’abattage d’arbres de tout diamètre ainsi que l’abattage d’arbustes sur tout terrain vacant situé en périmètre urbain, et ce, avant l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation émis par la Municipalité. 

Les propriétaires de tels terrains situés en zone urbaine devront donc se prémunir d’un certificat d’autorisation pour ce faire, quelle que soit la taille des espèces présentes sur leur terre. Les promoteurs devront quant à eux s’assurer que leur projet de développement est approuvé et qu’ils ont bien obtenu un permis de construction avant de procéder à l’abattage de tout arbre ou arbuste sur de tels terrains.

La réglementation sur la coupe autorisait jusqu’à présent l’abattage d’arbres et d’arbustes de moins de 10 cm de diamètre à hauteur de poitrine (DHP) sans l’émission d’un permis du Service de l’urbanisme. 

Les agriculteurs ne sont pas visés par cette nouvelle réglementation, strictement en vigueur en périmètre urbain. « On ne voulait pas complexifier les opérations des agriculteurs », a souligné la mairesse Andrée Bouchard en séance extraordinaire. 

Rasé à blanc

Cet avis de motion survient après la coupe à blanc illégale qui avait été réalisée les 9 et 10 dé- cembre derniers dans un boisé situé dans le secteur Saint-Luc. Rappelons qu’un petit bois situé à l’intersection des rues Claire et Jean-Talon avait été majoritairement coupé avant qu’un citoyen du secteur ait lancé une alerte. 

Les propriétaires du terrain avaient obtenu un permis auprès de la Ville, mais il concernait l’abattage de 50 frênes morts qui avaient été identifiés. Le sous- traitant recruté par les propriétaires n’aurait pas respecté la nature du permis, coupant la quasi-totalité des arbres présents sur le terrain vacant. 

Le Service de l’urbanisme avait alors été notifié de la coupe par ledit citoyen dès le lundi 9 décembre. La Ville lui avait confirmé l’existence d’un permis. Le Johannais avait dû rappeler la Municipalité le lendemain matin afin d’insister pour qu’elle intervienne. Les travaux avaient finalement été mis à l’arrêt dès la mi-journée, après constatation des dégâts. 

Vigilance

Lors de la séance extraordinaire, la mairesse Andrée Bouchard a appelé l’ensemble des citoyens à remplir leur devoir de vigilance, au même titre que les élus et les équipes de la Ville. Les Johannais devront donc être les yeux de la Municipalité dans cette nouvelle réglementation. 

« Quiconque voit quelqu’un procéder à l’abattage d’arbres, peu importe le diamètre, et ce, sur un terrain vacant [situé en périmètre urbain], peut communiquer avec le Service d’urbanisme […] pour valider si un permis a été émis légalement », a-t-elle déclaré. 

Expliquant s’être fiée jusqu’à présent à « la bonne foi des entrepreneurs », la mairesse souhaite maintenant resserrer l’étau et la réglementation pour préserver le patrimoine arboricole de Saint-Jean-sur-Richelieu. 

Les amendes en cas de manquement à cette réglementation ne devraient pas changer, puisque la Ville fixe déjà les amendes maximales autorisées par le gouvernement provincial. 

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