La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a annoncé la création d’un fonds de 1,5 M$ visant à soutenir les projets de logements hors marché sur son territoire. Seules les organisations à but non lucratif (OBNL) pourront bénéficier de ce soutien. La Municipalité espère ainsi pouvoir augmenter l’offre de logements locatifs en ajoutant des unités abordables.
Les données de 2023 établies par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) estimaient le taux d’inoccupation à 0,4 % en sol johannais.
« Quand on parle de soutenir les logements hors marché, on parle de soutenir les organisations qui ont pour vocation le bien commun, et dont la vocation n’est pas de faire du profit », précise Ève Fréchette, chef de la Division vie citoyenne et associative du Service de la culture, du développement social et du loisir à la Ville.
Les logements créés dans le cadre de ce type de projet peuvent être abordables, sociaux ou communautaires. Les OBNL admissibles à recevoir de l’aide municipale sont les coopératives d’habitation locatives, les organismes communautaires, les offices municipaux d’habitation ou encore les fiducies d’utilité sociale.
Le fonds pour le logement hors marché n’est pas renouvelable ; l’enveloppe sera disponible jusqu’à ce qu’elle soit écoulée.
Deux types de subventions
L’aide annoncée par la Ville se décline en deux volets de financement. Le volet principal consiste à financer jusqu’à 20 % du coût total d’un projet pour un montant maximal de 500 000 $. Les projets de construction, d’acquisition ou de conversion d’immeubles en logements hors marché pourraient se qualifier pour cette aide.
Le second volet représente une aide de démarrage allant jusqu’à 75 000 $. « Démarrer des projets en logement quand tu es un OBNL, c’est souvent le premier 75 000 $ qui est difficile à lever pour avoir des plans, des ressources techniques. Si je suis un organisme en santé mentale, mon expertise est au niveau des usagers, mais peut-être pas du logement », résume Mme Fréchette.
Les deux volets peuvent être combinés : le montant attribué au démarrage du projet sera alors retiré du montant maximal de 500 000 $ d’aide financière.
De plus, la Ville mettra une équipe composée d’employés des divisions de l’urbanisme, du développement social et du développement économique à la disposition des organisations pendant tout le processus de demande d’aide financière.
Répondre aux besoins
Selon les données de la Ville, au moins 25 % des ménages de Saint-Jean-sur-Richelieu consacrent plus de 30 % de leurs revenus au logement.
Le fonds pour le logement hors marché a comme objectif de répondre au besoin d’abordabilité, mais aussi au besoin des citoyens pour certains types de logements. « On sait que, sur notre territoire, les 5 1/2, les studios, on n’est pas loin de la pénurie. Les studios, on est à 0 % de disponibilité sur le territoire », expose la cheffe de division.
Avec 1,5 M$, la Municipalité espère donner un coup de main aux OBNL volontaires. « Le but, c’est d’être une bougie d’allumage, un levier. On veut s’ajouter aux fonds qui sont déjà disponibles par les autres paliers de gouvernement », présente Ève Fréchette. Le financement de base proposé par la Ville pourrait aussi inciter d’autres bailleurs de fonds à contribuer à des projets prometteurs.
Un formulaire de préadmissibilité est déjà disponible sur le site Web de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les OBNL voulant déposer une demande de financement devront répondre aux critères de présélection avant d’entamer le processus en compagnie de l’équipe de la Ville.
Des critères comme la crédibilité du demandeur, l’ancrage dans la communauté et le réalisme du montage financier doivent être respectés.
