La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu annonce une levée partielle du moratoire sur les changements de zonage, en vigueur sur l’ensemble de son territoire depuis l’été 2023. Dès le mois prochain, environ 60% de l’étendue de la municipalité pourrait faire l’objet d’un changement de zonage et donc de l’émission d’un permis de construction. Le moratoire restera cependant évolutif et le développement sera désormais soumis à une redevance de la part des promoteurs.
Près de 18 mois après l’adoption de son moratoire sur les changements de zonage dans la catégorie habitation, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu adopte une nouvelle stratégie pour permettre le retour du développement sur son territoire en pleine crise du logement.
Dès ce printemps, le moratoire sera en effet partiellement levé, ce qui permettra de nouveaux projets de développement et donc d’accueillir les 6154 nouveaux ménages attendus d’ici 2044 à Saint-Jean.
« Les décisions du Conseil reflètent notre volonté de répondre le plus rapidement possible aux besoins criants en logements tout en respectant nos obligations gouvernementales pour limiter les surverses et ainsi, protéger nos cours d’eau », témoigne Andrée Bouchard, mairesse de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Moratoire
Rappelons qu’en juillet 2023, la municipalité avait imposé un moratoire pour éviter un trop grand risque de surverse dans ses cours d’eau, face à la capacité limitée de ses infrastructures souterraines vieillissantes.
À l’instar d’autres villes de la province comme Sherbrooke, Trois-Rivières ou encore Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu avait alors décidé de freiner au maximum son développement.
Durant ces 18 mois, la municipalité avait tout de même délivré des permis pour près de 600 portes supplémentaires. Des exceptions existaient notamment pour le logement social, les secteurs déjà zonés habitation ou encore les projets complets déjà déposés.
« On a un plan de match et la ville aura le contrôle sur ce plan de match. On va atteindre l’objectif ultime, qui sera éventuellement de ne plus avoir de moratoire du tout, mais il se modulera dans le temps », témoigne Daniel Dubois, directeur général de la Ville, en entrevue avec le journal.
M. Dubois explique que l’idée est que la Ville soit moins restrictive et qu’une collaboration s’établisse avec les promoteurs, afin que l’objectif soit atteint plus rapidement.
Infrastructures
Cette grande nouvelle survient après un long travail réalisé par la Ville pour brosser un portrait clair de son réseau souterrain et de sa capacité, secteur par secteur. Le Canada Français vous invite à lire son édition du 3 avril, qui prévoit un dossier de fond sur le sujet.
Détenant 50 ouvrages de surverses à travers son territoire, la municipalité se découpe en autant de secteurs, chacun soumis à sa propre capacité et donc à sa propre possibilité de développement. Le réseau, qui affiche 30 ans d’existence, est donc largement pris en compte dans une nouvelle carte évolutive du moratoire, publiée cette semaine par la Ville.
En outre, dès le 1er janvier 2028, le gouvernement provincial prévoit appliquer des sanctions financières aux municipalités si celles-ci dépassent le nombre de débordements maximal autorisé. Ainsi, la Ville de Saint-Jean se donne pour objectif de choyer son réseau souterrain le plus rapidement possible : l’année 2025 prévoit par exemple 60 M$ de dépenses réelles reliées aux infrastructures, contre 20 M$ en 2022.
Redevance
Une autre stratégie a été mise en place par la Ville pour permettre de soulager le réseau souterrain et d’assurer son développement sans se reposer uniquement sur la capacité de payer des contribuables, ce qui rallongerait les délais.
Premièrement, le Règlement pour la contribution aux fins de parc qui exige, lors d’une séparation ou d’une transaction sur un lot, une contribution de 10% de sa valeur foncière destinée à financer des parcs, des espaces naturels ou même des écoles, sera désormais étendu à l’ensemble du territoire.
Deuxièmement, une redevance au développement sera désormais imposée pour chaque habitation supplémentaire développée sur le territoire. Elle permettra de réaliser des investissements pour le renouvellement des infrastructures souterraines. « La redevance est exigée à chaque émission de permis », précise Élyse Ménard, directrice générale adjointe.
Cette redevance est d’un montant de 5000 $ par unité de logement : un montant réfléchi de concert entre le conseil municipal, la Ville et une trentaine de promoteurs consultés.
Un développement d’une porte supplémentaire, en termes d’investissements nécessaires sur les infrastructures, se chiffre en effet à 10 000 $. En échange, les promoteurs ont réclamé plus d’agilité et d’efficacité quant aux délais administratifs de la part de la Ville.
Les projets déjà en cours et analysés et qui seront acceptés d’ici le 15 juillet par le conseil municipal seront exemptés de cette redevance.
Carte évolutive
La Ville a publié cette semaine une nouvelle carte de son moratoire, qui est amenée à évoluer selon la validation des projets et de l’influence de ce développement sur son réseau souterrain.
En vert, les secteurs sont propices au développement en fonction de la capacité disponible : un changement de zonage, si nécessaire, est donc réalisable. Les secteurs marqués en jaune demeureront sous moratoire mais la Ville prévoit un allégement et des exceptions selon les projets présentés, notamment s’ils sont bénéfiques pour la gestion des débordements.
La zone bleue constitue le quartier Saint-Eugène, soumis à un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) depuis le printemps 2024, qui y interdit toute émission de permis augmentant les débits sanitaires. La Ville prévoit toutefois un allègement de ce RCI à faible impact, le temps de la levée totale du moratoire.
La carte évolutive du moratoire peut être consultée à l’adresse http://www.sjsr.ca/moratoire.
