Québec tente de fermer le Club de tir de L’Acadie

Par Stéphanie MacFarlane
Québec tente de fermer le Club de tir de L’Acadie
(Photo : Archives - Le Canada Français)

Un nouveau chapitre s’écrit dans le dossier du Club de tir de L’Acadie. Celui-ci est au cœur de nouvelles batailles juridiques dont l’issue pourrait être sa fermeture définitive. Le Bureau du contrôleur des armes à feu et des explosifs (BCAFE) de la Sûreté du Québec (SQ) lui a révoqué ses autorisations le 17 août. Le Club de tir de L’Acadie peut toutefois poursuivre ses activités jusqu’à la mi-septembre en raison d’une ordonnance émise par la Cour supérieure.

Les clubs et les champs de tir doivent obtenir un agrément auprès du contrôleur des armes à feu provincial en vertu de la Loi sur les armes à feu. Au Québec, c’est le BCAFE qui les délivre. Une fois l’agrément émis, il demeure valide pourvu qu’aucune modification ne soit faite sur le site. Dans ce cas, un nouvel agrément est requis.

Le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir vient baliser les obligations des exploitants d’un club ou d’un champ de tir. Selon le Règlement, l’exploitant doit soumettre tous les cinq ans au BCAFE la documentation nécessaire démontrant qu’il respecte la loi. Une preuve de conformité à la protection de l’environnement est notamment requise.

De plus, le contrôleur des armes à feu peut demander au plus une fois par année civile à l’exploitant d’un champ de tir de fournir la preuve pour démontrer le respect continu de la loi, lit-on dans la législation fédérale.

Inspection

D’après les documents judiciaires, le BCAFE a inspecté le Club de tir ainsi que Pêcheurs et chasseurs de Montréal (PCM) en avril dernier. PCM est une entreprise détenue par Luc Ouimet, et le Club de tir de L’Acadie est un organisme à but non lucratif présidé par Luc Ouimet.

Une vingtaine de correctifs ont été demandés par le BCAFE ainsi que la cessation complète des activités de huit champs de tir non agréés. Le BCAFE réclamait aussi divers documents, dont une preuve de conformité en matière de protection de l’environnement au plus tard le 30 juin 2021, afin de maintenir les agréments. PCM juge ne pas avoir à fournir de tels documents puisqu’il bénéficierait d’un droit acquis (voir autre texte).

À la mi-juin, PCM a déposé une première requête à la Cour supérieure contre la SQ. Elle réclamait le maintien de ses agréments jusqu’à ce que le tribunal se prononce définitivement sur la préservation de ses autorisations. PCM a obtenu un délai additionnel. Elle avait jusqu’au 15 août pour fournir les documents de conformité environnementale.

Expertise

Entretemps, une expertise a été réalisée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). La décision est tombée le 13 août: l’intégralité des activités de PCM et du Club de tir de L’Acadie requiert l’obtention d’une autorisation ministérielle.

Le 17 août, le BCAFE a révoqué les agréments. Selon la page Facebook du Club de tir de L’Acadie – Pêcheurs et chasseurs de Montréal, l’endroit a été fermé du 18 au 20 août.

Le 20 août, une ordonnance de sauvegarde a été demandée. Le Club de tir de L’Acadie et PCM contestent l’obligation d’obtenir des autorisations ministérielles. Elles peuvent poursuivre leurs activités jusqu’à la mi-septembre.

Une nouvelle requête a aussi été déposée contre la SQ le 24 août. Le Club de tir et PCM réclament à la Cour du Québec qu’elle annule la révocation des agréments et qu’elle les renouvelle.

« La SQ, en connivence avec le MELCC, a sciemment ciblé le Club pour mettre fin aux activités des demanderesses, sous la pression de plaintes de citoyens étant venus s’installer, en toute connaissance de cause, directement à côté d’un club de tir et d’un champ de tir qui étaient là bien avant eux », écrit le Club de tir dans l’une de ses requêtes.

Il est également précisé que les tentatives de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et du MELCC pour faire fermer ses installations remontent au début de la dernière décennie.

Pas de commentaires

Le capitaine Nicolas Roberge, responsable du Service des communications de la Sûreté du Québec, a indiqué au Canada Français que le BCAFE n’émettra pas de commentaires en raison des procédures judiciaires.

« Le Ministère préfère ne pas faire de commentaire à cette étape-ci afin de ne pas nuire au processus en cours », souligne Daniel Messier, conseiller en communication et porte-parole régional du MELCC.

Le Canada Français n’a pu joindre Luc Ouimet, malgré diverses tentatives.

Plus de détails dans l’édition du 2 septembre 2021 du Canada Français.

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