Des frais d’avocats de 1,2 M$ assumés par la Ville

Par Stéphanie MacFarlane
Des frais d’avocats de 1,2 M$ assumés par la Ville
Une centaine de copies de factures d'honoraires d'avocats impliquant l'un ou l'autre des membres du conseil municipal ont été obtenues par le journal. Les documents ont toutefois été caviardés par la Ville. (Photo : Le Canada Français - Jessyca Viens-Gaboriau)

Depuis le début du présent mandat, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a dépensé près de 1,2 M$ en frais d’avocats dans les différents dossiers impliquant un ou des élus municipaux. Cette somme inclut également les honoraires relatifs aux trois recours intentés par Guy Grenier, l’ex-chef de cabinet de la mairie, ainsi que la poursuite contre neuf sympathisants d’Alain Laplante. À elle seule, la facture attribuable au maire s’élève 329 114,69 $.

Le Canada Français a réalisé cette compilation à la suite de plusieurs demandes formulées à la Ville en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une centaine de copies de factures d’honoraires d’avocats impliquant l’un ou l’autre des membres du conseil municipal ont été obtenues par le journal.

Les documents ont toutefois été caviardés par la Ville. Ainsi, seuls le nom des firmes et les montants quelles ont facturés sont visibles. Les titres de dossier sont cachés, mais parfois, un numéro de référence interne est disponible, permettant de faire des liens entre les factures. À partir de documents des tribunaux, mais aussi de résolutions de la Ville, il est possible de savoir que certains avocats et certaines firmes sont intervenus dans des dossiers bien précis.

Membres du conseil

Depuis la dernière élection municipale, la Ville a dépensé 781 989,30$ pour défendre un élu ou pour émettre un avis juridique à un membre du conseil. Seize cabinets différents sont intervenus. La valeur des honoraires de chaque firme oscille entre 2106,34$ et 209 301,75$.

Le Canada Français a aussi demandé le montant des honoraires judiciaires payés par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour diverses procédures.

Maire

Les dossiers touchant le maire Alain Laplante représentent 329 114,69 $ en frais d’avocats. Dans la poursuite opposant le maire à l’homme d’affaires Guy Samson, la Ville a déboursé 94 670 $. Cette somme comprend les frais payés par le maire pour sa défense, somme qui lui a été remboursée par la Ville, ainsi que le montant payé par cette dernière pour tenter de ne pas avoir à payer les honoraires du maire dans ce recours.

Quant à son dossier à la Commission municipale du Québec (CMQ), incluant les démarches en Cour supérieure, il totalise 102 160 $. Le dossier de Marco Savard à la CMQ a coûté 28 398,70$. Actuellement, le conseiller Justin Bessette a une cause devant la CMQ. Les coûts liés à sa défense sont inconnus.

Le maire poursuit aussi la Ville. Il soulève ses difficultés à exercer le pouvoir de surveillance, d’investigation et de contrôle prévu à l’article 52 de la Loi sur les cités et villes. À ce jour, ce conflit a coûté 9 993,60$ aux contribuables.

Alain Laplante a également déposé une requête à la Cour supérieure le 20 novembre dernier. Il souhaite pouvoir intervenir dans la poursuite qu’a intentée la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu contre neuf citoyens qui l’appuient politiquement. Il veut toutefois s’assurer de pouvoir agir sans se placer en conflit d’intérêts. Coût de la facture pour la Ville : 26 808,50 $.

Harcèlement psychologique

Le maire Laplante fait aussi l’objet de plaintes pour harcèlement psychologique. Me Alexandre Buswell, de la firme BLG, a facturé 75 547,21 $. Ce procureur et ce cabinet ont été retenus pour défendre les intérêts de la Ville dans ce dossier. La résolution a été amendée en décembre puisque Me Buswell œuvre désormais chez McCarthy Tétrault. Depuis le début de l’année 2021, ce cabinet a facturé 7037,62 $ à la Ville.

Des honoraires de 12 897,76 $ ont aussi été versés à la firme Lacerte GCL. Elle représente le maire Alain Laplante. Ce dernier figure comme « partie intervenante » dans les plaintes de harcèlement psychologique qui seront entendues le 16 novembre par le tribunal administratif du travail.

Enfin, soulignons que la Ville avait mandaté la firme Global Ressources humaines pour enquêter à propos du harcèlement psychologique. Selon les résolutions adoptées par le conseil municipal, 66 500 $ ont été payés pour ce mandat. Cette somme est exclue de la compilation réalisée par le journal puisqu’il s’agit d’un consultant en ressources humaines.

Guy Grenier et citoyens

L’ancien chef de cabinet de la mairie, Guy Grenier, a intenté trois procédures contre la Ville. Celle en diffamation contre des élus, qui a coûté jusqu’ici 68 227,45 $ aux Johannais, est incluse dans le montant de 781 989,30$ puisque des membres du conseil municipal sont directement concernés par la poursuite.

Ses deux autres dossiers, l’un qui vise à faire annuler son congédiement et l’autre pour rupture de son contrat de travail, ont respectivement coûté 162 310,70$ et 3366,45 $ à la Ville. Les frais d’avocats pour ces trois dossiers s’élèvent à 233 904,60 $.

En novembre dernier, la Ville a intenté une poursuite contre neuf partisans du maire Alain Laplante, notamment pour faire cesser les propos diffamatoires, le harcèlement ainsi que l’intimidation envers des conseillers municipaux et des employés de son administration. À ce jour, une somme de 244 727 $ a été dépensée.

Soulignons que les coûts cités dans ce texte ne représentent pas l’entièreté des honoraires d’avocats déboursés par la Ville. Cette dernière doit payer des frais liés aux différentes poursuites que lui intentent des assureurs, des citoyens et des entreprises. Elle peut aussi intenter des procédures judiciaires. Les coûts excluent également les dépenses relatives aux ressources humaines pour ses employés et aux relations de travail, notamment les négociations de conventions collectives. En février dernier, les dépenses d’avocats et d’arbitres en matière de mises en demeure et d’actions judiciaires diverses pour toutes les unités administratives de la Ville de 2017 à 2020 s’élevaient à 2 765 240,12 $.

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