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La Ville et Carrière Bernier à nouveau devant les tribunaux

Par Stéphanie MacFarlane
La Ville et Carrière Bernier à nouveau devant les tribunaux
Les activités du Club de tir de L'Acadie se poursuivent puisque Carrière Bernier est d'avis que la Ville n'a pas rempli ses obligations prévues dans l'entente signée en 2016. (Photo : Le Canada Français - Julien Saguez)

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et Carrière Bernier, dont le propriétaire Luc Ouimet contrôle le Club de tir de L’Acadie, ne s’entendent pas sur la façon d’interpréter et d’appliquer le protocole d’entente qu’ils ont signé en décembre 2016 et qui devait notamment mener à la fermeture du champ de tir extérieur. Les deux parties sont de retour devant la justice pour tenter de dénouer l’impasse.

Composé de plusieurs points, le protocole d’entente signé par la Ville et Carrière Bernier a pour objectif d’en arriver à un règlement à l’amiable. D’une part, Carrière Bernier s’engageait à acquérir certains lots à la Ville. Et cette dernière devenait propriétaire d’autres terrains appartenant à l’entreprise et qu’elle incluait dans son plan de conservation. La Ville a versé 12 M$ à Carrière Bernier pour réaliser ces acquisitions.

D’autre part, la Ville s’engageait à procéder à une modification du zonage de certains lots pour permettre d’autres activités autour du champ de tir. Un projet intégré d’entrepôts servant à des activités reliées au transport, à l’entreposage, à la distribution et à des utilisations connexes était dans les cartons. Un club de tir intérieur était également prévu.

L’entente prévoyait que les activités du champ de tir extérieur cessaient dans un délai de 36 mois à compter de l’acceptation ou du refus de ces modifications de zonage.

Mésentente
La Ville a entamé la procédure de modification de zonage en adoptant le premier projet de règlement le 3 avril 2017. Le projet de centre de distribution a soulevé une vive opposition lors d’une consultation publique tenue à la fin du même mois. Le deuxième projet de règlement a été adopté le 1er mai 2017. Une demande d’approbation référendaire a ensuite été déposée par les résidents du secteur.

Un total de 219 citoyens, sur les 423 habilités à voter, ont signé le registre le 20 juin 2017. Il fallait 53 signatures pour obliger la Ville à tenir un référendum sur la modification du zonage. «Confrontée à cette situation, alors qu’il était évident que la tenue d’un référendum n’aurait pas d’autre épilogue que le refus de la modification réglementaire projetée en vertu de l’entente, la Ville a donc mis un terme à ce processus en date du 3 juillet 2017», lit-on dans la demande en homologation de transaction déposée par les procureurs de la Ville le 11 septembre dernier.

Poursuite des activités
La Ville considère avoir rempli ses obligations inscrites dans l’entente. Elle prévoyait donc que le Club de tir allait cesser ses activités trois ans après la fin du processus règlementaire, soit le 3 juillet 2020. La Ville souligne que le Club de tir n’a jamais manifesté son désaccord à la décision de ne pas tenir de référendum. De plus, le protocole d’entente précisait la répartition du paiement de 12 M$ selon l’issue de la modification de zonage. La Ville a suivi la répartition prévue en cas de refus.

Le Club de tir a poursuivi ses activités au-delà du 3 juillet 2020. La Ville a déposé en septembre dernier une procédure pour faire homologuer la transaction intervenue avec Carrière Bernier et ainsi forcer cette dernière à respecter ses engagements et à cesser les activités du champ de tir extérieur.

Démarche incomplète
De son côté, Carrière Bernier considère que la Ville n’a pas rempli ses obligations et qu’elle ne peut donc pas réclamer la fermeture du champ de tir extérieur. «Cette condition de l’Entente [le processus de modification de zonage] ne sera jamais « entièrement réalisée », contrairement à ce que plaide la Ville», écrit l’entreprise dans sa demande de jugement déclaratoire déposée le 14 octobre dernier.

Carrière Bernier juge que «la tenue d’un scrutin référendaire fait aussi partie des obligations de la Ville lorsque le projet de règlement visant le changement de zonage est susceptible d’approbation référendaire et qu’un nombre suffisant de personnes habiles à voter le requiert.»

L’entreprise est d’avis qu’elle devait faire cesser les activités de son Club de tir extérieur «à condition qu’il y ait pleine réalisation de la condition précitée». De plus, Carrière Bernier avance que la Ville n’a jamais entamé certains processus de modification règlementaire prévus à l’entente de décembre 2016.

Depuis la signature de l’entente, il semble que plusieurs séances de négociation ont eu lieu entre les deux parties, en plus de l’envoi de correspondances.

Tribunal
Les procureurs de la Ville et de Carrière Bernier se sont retrouvés devant le juge Yves Poirier de la Cour supérieure le 14 octobre dernier pour une audience qui a duré un peu moins de 90 minutes.

Les deux parties seront de retour au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu le 6 janvier 2021. Une audience de deux heures est prévue au cours de laquelle le juge entendra une requête déposée par la Ville. Celle-ci souhaite que le Club de tir de L’Acadie et Pêcheurs et chasseurs de Montréal soient mis en cause dans le dossier. Le tribunal remet également à cette date toutes les autres requêtes qui touchent la portée du protocole d’entente.

Rappelons que ce litige a débuté en novembre 2015. Carrière Bernier réclamait 18 513 472$ à la Ville pour expropriation déguisée puisqu’elle interdisait l’abattage d’arbres sur des terrains appartenant à l’entreprise et refusait qu’ils soient utilisés à des fins agricoles.

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et Luc Ouimet n’ont pas souhaité commenter le dossier puisque celui-ci est judiciarisé.

 

 

 

 

 

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