Le juge Gregory Moore, de la Cour supérieure, a rejeté la demande de l’enseignant Carl Tremblay de surseoir à la décision de la Commission scolaire d’imposer la grille-horaire de la polyvalente Chanoine-Armand-Raciot pour l’année 2019-2020.
L’enseignant qui est membre du conseil d’établissement de la polyvalente, contestait la résolution adoptée par le conseil des commissaires et qui établissait l’horaire pour la prochaine année.
Les commissaires en étaient venus à décider de l’horaire après une mésentente de plusieurs mois entre la direction de la polyvalente et le conseil d’établissement.
Le 25 juin dernier, après le rejet de la dernière proposition du directeur, le conseil d’établissement avait adopté la grille-horaire défendue par le conseil enseignant et qui prévoyait une période d’activités pour les élèves en fin d’après-midi. La Commission scolaire a remis en question la légalité de la décision du conseil d’établissement. Le 26 juin, après des discussions à huis clos avec des membres du conseil d’établissement sans en arriver à dénouer l’impasse, les commissaires avaient finalement adopté une grille horaire qui ne prévoit pas de période d’activités en fin de journée.
Le même débat s’était produit deux ans auparavant. La question à savoir qui est ultimement responsable du choix de la grille-horaire demeure. Une décision d’une autre juge dans le dossier de la grille-horaire et la grille-matières au primaire est attendue concernant les pouvoirs du conseil d’établissement.
Dans la présente affaire, le juge Moore n’avait pas à statuer quelle grille-horaire était la meilleure. Il devait décider seulement s’il y avait lieu de surseoir à la résolution du conseil des commissaires.
Juge
«Le pourvoi en contrôle judiciaire soulève une question sérieuse, mais sans que le droit revendiqué par M. Tremblay ne soit clair. Puisqu’il s’agit d’un droit douteux ou possible, il y a lieu d’évaluer les soumissions de M. Tremblay quant au préjudice sérieux ou irréparable qui surviendra dans l’éventualité où le sursis n’est pas prononcé et la prépondérance des inconvénients», écrit le juge Moore.
En introduction de sa décision, il rappelle qu’une
telle demande de sursis est un recours exceptionnel. Le demandeur, M. Tremblay, devait montrer qu’il surviendrait un préjudice sérieux ou irréparable si le sursis n’était pas prononcé, et que la prépondérance des inconvénients favorisait l’émission d’une ordonnance de sursis.
Préjudice
Soutenant qu’il revenait au conseil d’établissement de décider de la grille-horaire 2019-2020, M. Tremblay faisait valoir que l’attente d’une décision sur le fond de l’affaire rendrait ce droit illusoire.
«Par contre, la possibilité que ce préjudice appréhendé se réalise n’est pas plus claire que la question de droit à laquelle elle est intimement liée. M. Tremblay n’a pas prouvé le préjudice sérieux ou irréparable», tranche le juge qui rejette sa demande.
Horaire
La grille-horaire votée par le conseil scolaire prévoit que pour la rentrée la première période de cours débute à 9h05 et que la dernière se termine à 15h55 avec une période de dîner de 11h55 à 13h10.
Quand on est rendu à se battre en cours pour une grille horaire….
Notre société est vraiment malade!!!
Tout sa pour une pause en après-midi? Pathétique