Le maire Laplante obtient la suspension de sa sanction

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Par Gilles Berube
Le maire Laplante obtient la suspension de sa sanction
(Photo : Archives Le Canada Français)

Sans surprise, le maire Alain Laplante a obtenu la suspension de la sanction que lui a imposée la Commission municipale du Québec.

À la mi-mai, la CMQ a rendu un avis reconnaissant le maire Laplante coupable de dix manquements à son code d’éthique et de déontologie. Le 29 mai, la Commission a tenu une audition pour entendre les représentations sur les sanctions à lui imposer.

Avant cette audition, le 22 mai, M. Laplante s’est adressé à la Cour supérieure pour faire annuler l’enquête de la CMQ, affirmant qu’il n’a pas été traité de façon impartiale. Du coup, il a demandé de remettre l’audition sur les sanctions. Cette remise lui avait été refusée, mais sa requête pour faire reprendre l’enquête doit être entendue en septembre.

Le 20 juin, la CMQ a rendu sa décision, imposant au maire une suspension de 95 jours à compter du 1er août, soit avant que la Cour supérieure n’entende sa cause. Il s’est à nouveau adressé au tribunal pour reporter sa sanction après que sa cause soit entendue sur le fond. Dans l’hypothèse où la Cour lui donne ultimement raison, il aurait vainement purgé sa sanction.

Dans ce contexte, il apparaissait probable qu’il obtienne la suspension de sa sanction. Le juge aura tout de même pris l’affaire en délibéré avant de rendre sa décision.

 

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Hubert Charbonneau
Hubert Charbonneau
4 années

Difficile pour vous d’etre Neutre,toujours des petits sous entendu pour minimiser

Robert tetrault
Robert tetrault
4 années

La mairie de st jean sur richelieu c est un vraie cirque

Rheault Gilles
Rheault Gilles
4 années

La bande des 9 vont avoir le la misère à digirer cette suspension mais ça calmera pas pour autant la chicane entre le maire et les 9 conseillés.