La Commission municipale clôt ses auditions

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Par Gilles Berube
La Commission municipale clôt ses auditions
(Photo : Archives Le Canada Français)

La Commission municipale du Québec (CMQ) a terminé d’entendre les plaintes déposées contre le maire Alain Laplante pour avoir contrevenu à son code d’éthique et de déontologie.

Les auditions se sont finalement terminées jeudi midi après les plaidoiries des procureurs de la Commission et de l’avocate de M. Laplante. Ce dernier avait témoigné la veille pendant près de six heures. Il s’était préparé un document synoptique des événements, échappant fréquemment des commentaires et interprétations des faits.

À plusieurs reprises, il a été rappelé à l’ordre sur ce point, tant par les procureurs de la Commission que par la juge et même son avocate. Cependant, sur les faits et les événements, son témoignage rejoint sensiblement celui du directeur général, François Vaillancourt, comme en ont convenu les procureurs de la Commission.

Bien que les manquements reprochés se sont déroulés entre le 4 mai et le 18 juin 2018, la juge Sandra Bilodeau a donné à M. Laplante tout le loisir d’exposer le contexte. Selon ce dernier, tout part d’un litige entre lui et le directeur général relativement à l’autorité sur Guy Grenier, le chef de cabinet de la mairie. Pour M. Laplante, il s’agit d’un poste relevant du maire. Selon les avis juridiques obtenus par la Ville, il s’agit d’un employé municipal sous l’autorité du directeur général.

Dans ce débat, les élus de la majorité se sont rangés derrière le directeur général. De ce conflit découle une série de décisions et d’événements bien orchestrés, dont le congédiement de Guy Grenier, estime M. Laplante. Le but final est de finalement s’attaquer à lui et l’empêcher d’exercer son droit de surveillance d’investigation et de contrôle.

Négociation

Avant le maire, Guy Grenier est venu brièvement témoigner. Il a contredit le témoignage du juge Bernard Synnott de la Cour supérieure, ex-avocat de la Ville dans sa cause contre la municipalité. Le 30 mai dernier, M. Grenier s’est présenté en Cour supérieure pour demander de renouveler une injonction.

M. Laplante l’a accompagné pour exposer une déclaration assermentée en sa faveur. Il n’a pas eu à le faire. Il aurait pu se retirer, mais il a choisi de rester avec lui au palais de justice de Montréal, le temps des négociations entre M. Grenier, son avocat, Me Sylvain Beauchamp, et Me Synnott pour convenir d’une entente à l’amiable.

De façon retenue, M. Grenier a affirmé que le maire n’avait  pas participé aux discussions. Le maire a aussi contredit les déclarations du juge, assurant qu’il avait assisté passivement aux discussions entourant le projet d’entente, qui a finalement été rejeté par le conseil municipal.

Plaidoiries

Les procureurs de la Commission ont remis un plaidoyer écrit qu’ils ont résumé en environ une demi-heure. Ils ont rappelé que la question à juger est le comportement de M. Laplante et pas la cause de M. Grenier, ni les relations avec le maire et le conseil. La décision de la juge doit s’appuyer sur les faits, pas sur des interprétations.

M. Laplante a fait preuve de favoritisme envers son ami. Il a voté dans le sens de ses intérêts, il a opposé son véto à répétition pour retarder des décisions du conseil, il est intervenu en sa faveur quand le comité exécutif a mandaté un avocat pour le soutenir. Le maire a diffusé des communiqués à l’entête de la Ville qui allait à l’encontre des décisions de la Ville. Les décisions de la Ville, ce sont celles du conseil, pas du maire.

Le maire a aussi témoigné qu’il n’y avait pas de représentant de la Ville, le 30 mai, au palais de justice de Montréal. Même s’il est maire, même s’il était sur place, il ne se considérait donc pas représentant de la Ville. Il était donc du côté de M. Grenier.

Dans une vibrante plaidoirie, son avocate, Me Chantale Bouchard, a repris la thèse du maire, s’attardant à chacun des manquements qui lui sont reprochés. Pour elle, on ne peut exclure le contexte politique actuel à la Ville. Selon son plaidoyer, le maire n’a commis aucune faute. Il ne s’est jamais placé en situation de conflit d’intérêts

Quand il a pris position en faveur de Guy Grenier, ce n’était pour appuyer son ami, mais plutôt pour défendre le poste de chef de cabinet. Mathématiquement, il ne pouvait gagner un vote. Quand il a voté, c’était pour exprimer une opinion politique. En fin de plaidoirie, elle a même instillé l’idée que des reproches pourraient être adressés aux plaignants pour avoir utilisé la Commission à des fins partisanes.

 

 

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