Des actionnaires admissibles à un nouveau crédit d’impôt

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Par Stéphanie MacFarlane
Des actionnaires admissibles à un nouveau crédit d’impôt
Calculator and Financial Bill (Photo : Deposit)

La mise en place d’un nouveau crédit d’impôt provincial pourrait être payant pour 52 000 actionnaires de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD). Ceux-ci pourraient bénéficier d’un montant allant jusqu’à 1500$ sans avoir à investir un seul sou.

Une mesure prévue au dernier budget du gouvernement du Québec autorise le CRCD à échanger un montant annuel de 100 M$ afin de permettre aux actionnaires de repousser de sept ans le rachat de leurs actions admissibles, soit celles détenues depuis au moins sept ans en échange d’un nouveau crédit d’impôt de 10%.

Le CRCD évalue à 52 000 le nombre de personnes visées par cette mesure, soit près de la moitié de ses 103 000 investisseurs. Il est toutefois difficile de chiffrer la quantité d’actionnaires éligibles provenant de la Montérégie. «On peut certainement dire qu’il y a un nombre important d’investisseurs en Montérégie parce que c’est une région populeuse et où le revenu moyen est plus élevé que la plupart des régions administratives du Québec», précise Richard Lacasse, porte-parole chez Desjardins.

Pour être éligibles, les détenteurs de titres doivent n’avoir jamais procédé à un rachat d’actions. Les investisseurs éligibles recevront sous peu une communication postale personnalisée qui les invitera à remplir une demande en ligne ou par la poste.

Modalités

Les actionnaires intéressés à profiter de cette mesure pourront demander à échanger leurs actions admissibles, jusqu’à une valeur de 15 000$, vers une nouvelle catégorie de titres. Ils devront également les détenir pendant au moins sept ans.

Le CRCD explique que le crédit d’impôt provincial octroyé correspond à 10% de la valeur des actions échangées. Ainsi, si un actionnaire troque 15 000$ de titres, il aura droit à un crédit d’impôt potentiel de 1500$ pour l’année fiscale 2018.

L’investisseur qui procède à un échange d’actions n’aura aucune autre conséquence fiscale que l’obtention du crédit d’impôt, souligne le CRCD. La société publique affirme avoir obtenu cette confirmation des deux paliers gouvernementaux.

«La disposition des actions aux fins fiscales devra être considérée uniquement au moment du rachat éventuel des actions obtenues lors de l’échange», précise le CRCD dans un communiqué de presse.

Limite

Le gouvernement québécois limite le montant des actions du CRCD pouvant bénéficier du crédit d’impôt à 100 M$ en 2018. Or, les 52 000 actionnaires éligibles à cette mesure ont un potentiel financier de 544 M$.

Ainsi, si la demande totale est supérieure au montant autorisé de 100 M$, le CRCD sélectionnera de façon aléatoire les actionnaires qui pourront en bénéficier parmi ceux qui auront rempli une demande d’ici le 31 janvier 2019.

Ce crédit d’impôt provincial sera également en vigueur en 2019 et 2020, selon les mêmes modalités.

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