De nouvelles accusations contre Jules César Badra

Par Louise Bedard
De nouvelles accusations contre Jules César Badra

Brada est accusé d'avoir aidé la société Civ-Bec de Saint-Jean à faire de fassuses déclarations de taxes.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) annonce que Revenu Québec a déposé 64 chefs d’accusation contre Jules César Badra, 50 ans de Pierrefonds, relativement à des présumées fraudes fiscales dans le domaine de la construction.

Badra est accusé d’avoir aidé la société Civ-Bec de Saint-Jean-sur-Richelieu et ses administrateurs, Pasquale Fidele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, à faire de fausses déclarations de taxes en plus d’avoir demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxes sur les intrants, pour la période du 1er décembre 2007 au 31 janviers 2010.

Ces accusations s’ajoutent aux 388 chefs d’accusation portées en janvier contre des entreprises et leurs administrateurs, dans le cadre du projet Grattoir mené par l’UPAC. Civ-Bec et ses administrateurs avaient alors été d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants, pour la période du 1er décembre 2007 au 31 janvier 2010.

Grattoir

Le projet Grattoir est une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, deux unités de l’UPAC, et le Bureau de la Concurrence du Canada. Les enquêteurs estiment avoir mis à jour un système de collusion qui aurait permis de fausser les appels d’offres dans l’obtention de contrats municipaux à Saint-Jean-sur-Richelieu et les environs.

Dans une première phase du projet, des accusations ont été déposées en vertu du Code criminel et de la Loi sur la concurrence, en juin 2012. Dans une seconde phase, Revenu Québec a déposé à son tour des accusations, en janvier.

Plus de détails dans l’édition du 8 août du journal Le Canada Français 

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