Un ex-commandant du SPVM devra payer l’amende

Par Louise Bedard
Un ex-commandant du SPVM devra payer l’amende
La décision du juge a été prononcée lundi après-midi.

Un ex-commandant de la section des produits de la criminalité du Service de police de Montréal, Alain Thibault, devra payer une amende de 7500$ pour avoir fait une fausse déclaration, à deux reprises, au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle. Il a déclaré un montant inférieur à la valeur payée de deux véhicules récréatifs achetés aux États-Unis. Il a enfreint la Loi sur les douanes.

La défense a tenté sans succès de convaincre le juge Éric Simard de la Cour du Québec de prononcer une absolution inconditionnelle pour éviter qu’un autre type de condamnation ne mette son emploi en jeu. Thibault était prêt à verser un don de 10 000$ à un organisme de charité.

Le ministère public réclamait l’imposition d’une amende en raison des circonstances de la commission des infractions préméditées et planifiées.

Le 7 mai 2010, le policier s’était présenté au poste douanier avec un Volskwagen Rialta 2002 qu’il déclarait avoir acheté 8000$US aux États-Unis. Le prix est apparu peu élevé aux yeux d’un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a découvert sur l’Internet que le véhicule en question avait été mis en vente pour 28 000$US.

L’accusé a affirmé par la suite avoir payé plutôt 18 000$ alors que la somme déboursée était en réalité de 26 750$US. Il s’était entendu avec le vendeur pour signer un contrat d’achat au montant de 8000$US et le vendeur américain devait déclarer lui avoir vendu le véhicule à ce prix si la douane canadienne le contactait. Le policier avait aussi en poche une lettre d’un individu attestant qu’il lui avait remis 8400$CDN pour le véhicule.

Sans que l’agent de l’ASFC lui demande, l’accusé avait ouvert son portefeuille mettant en évidence son insigne de police.

L’ASFC a alors enclenché une enquête et découvert que le 27 octobre 2008, Alain Thibault avait fait entrer au Canada un autre véhicule. Il avait déclaré une valeur de 10 000$ au véhicule qui lui avait plutôt coûté 25 000$. Des accusations avaient été portées contre lui en janvier 2011.

En mai 2010, après avoir informé ses supérieurs de ses démêlés avec les douanes, Thibault avait été muté à des tâches administratives.

Les motifs de la décision seront exposés dans laprochaine édition papier du journal.

 

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