Lancement du Guide de rédaction de contrats en milieu agricole
Le 11 juillet, aux Jardins Vinet à St-Rémi, la Clinique juridique Juripop a lancé son Guide de rédaction de contrats en milieu agricole devant des dizaines d’acteurs du monde de l’agriculture. Étaient aussi présents Me Marie-Josée Turdeau du cabinet d’avocats Cain Lamarre Casgrain Wells qui a contribué à la rédaction de l’ouvrage et Denys Van Winden, président de la Commission Agroalimentaire de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.
« Nous croyons qu’il est dans notre mission de démocratiser les services juridiques au Québec, a expliqué Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique. C’est dans cette optique que nous lançons aujourd’hui un outil afin de faciliter la rédaction de contrats en milieu agricole. »
« La recherche entourant le projet a permis de constater que l’absence de cadre légal lors de la location d’une terre est généralement source de conflits entre les parties », a ajouté Geneviève Bond Roussel, chargée du projet. « Avec notre guide, nous souhaitons aider le plus grand nombre d’agriculteurs possible » a conclu Mme Bond Roussel.
Outil important
Le guide est un document d’accompagnement et de sensibilisation à la rédaction de contrats de location de terres ou d’installations agricoles. La location est un moyen de plus en plus courant afin d’accéder à des installations pour les nouveaux diplômés en agriculture ainsi que pour opérer un passage vers la retraite chez les agriculteurs d’expérience. La Clinique juridique Juripop et ses partenaires entendent ainsi contribuer au développement régional ainsi qu’aux solutions en matière de relève agricole.
La Clinique juridique Juripop milite pour l’accès à la justice et agit concrètement en donnant des consultations juridiques gratuites. De plus, elle développe des outils de vulgarisation et de sensibilisation juridique.
Ce projet du guide fut rendu possible grâce à la collaboration financière de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.
Formation locale
La Clinique juridique Juripop tient également à inviter les agriculteurs de la région ainsi que les autres acteurs du monde agricole aux conférences de formation en lien avec le guide. Ces conférences seront une occasion pour les participants de recevoir une copie du guide et de poser leurs questions à l’avocat conférencier. Voici les détails des conférences (dans le secteur du journal Coup d’oeil: la première aura lieu à Saint-Rémi le lundi 18 juillet à 19h00, au Centre communautaire au 25 rue St-Sauveur. La deuxième aura lieu à Napierville le jeudi 21 juillet à 19h00, au 158, rang Grégoire.
Pour plus de renseignements: Clinique juridique Juripop, 253, rue Sainte-Catherine, local 200, Saint-Constant, J5A 2J6, Qc. Tél.: 450-845-1637, Fax.: 450-845-1667, ou www.juripop.org.
Source: Clinique juridique Juripop