Pour être admissible, toute société existante ou naissante - qu'elle soit québécoise ou étrangère - doit exercer des activités créatrices d'emplois dans les secteurs représentatifs de la nouvelle économie. De plus, elle doit recevoir une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec.

L'aide fiscale vise les employés qui répondent aux critères suivants :
  • ils occupent un emploi directement rattaché aux activités de production de l'employeur ;
  • ils entreprennent, supervisent ou supportent directement des travaux relatifs à l'exécution d'une activité admissible ;
  • ils occupent un emploi à temps plein ;
  • ils exercent leurs fonctions, en totalité ou presque, dans un immeuble désigné.
De manière à étendre l'aide fiscale à l'ensemble des secteurs de la nouvelle économie, le CNE peut abriter des entreprises exerçant leurs activités dans les technologies de haut savoir suivants :

Technologies de l'information et des communications, notamment :
  • informatique, logiciel ou progiciel
  • télécommunications
  • services de consultation
Technologies de la production, notamment :
  • conception et ingénierie
  • fabrication et montage
  • manutention automatisée des matériaux
  • systèmes d'information de fabrication
Biotechnologies, notamment :
  • santé humaine et animale
  • agriculture, agroalimentaire et foresterie
  • environement
Technologies des matériaux, notamment :
  • matériaux chimiques et matériaux métalliques
  • polymères et matériaux composites
Services de nature scientifique et technologique, notamment :
  • services de génie
  • laboratoires d'essai
  • services de conseils scientifiques et techniques
  • conception de systèmes informatiques
La société qui s'installe dans un CNE bénéficie d'un remboursement de 40% des salaires versés aux employés admissibles, jusqu'à concurrence de 15 000$ CA par année et par employé. Cette aide est renouvelable annuellement, jusqu'au 31 décembre 2010.

Crédit d'impôt remboursable
Salaire versé à un employé admissible
Forme d'aide
40% du salaire admissible (maximum de 15 000$ CA par employé)
Durée
Jusqu'au 31 décembre 2010
Congé d'impôt
Impôt sur le revenu des spécialistes étrangers au Québec
Forme d'aide
Exemption
Durée
5 ans
Une fois que vous aurez reçu votre attestation d'admissibilité, Investissement Québec peut vous aider à obtenir le financement nécessaire pour commencer votre projet avant même que vos crédits d'impôt vous soient payés.

Grâce à une garantie d'Investissement Québec, vous pouvez obtenir un prêt d'une institution financière correspondant à 75% des crédits d'impôt remboursables. Vous pouvez ainsi bénéficier de vos crédits d'impôt à mesure que vos dépenses admissibles sont engagées. Informez-vous !

L'entreprise intéressée à s'établir dans le CNE du Haut-Richelieu peut contacter Sylvie Lacroix au CLD du Haut-Richelieu (359-9999, poste 228).

Pour visiter l'immeuble du CNE, adressez-vous à Robert Paradis au 296-8240.

Les Carrefours de la nouvelle économie (CNE) ont été créés à la suite du dépôt du Discours sur le budget, le 9 mars 1999. Ce concept vise à stimuler, par des mesures fiscales, l'implantation et le développement d'entreprise appartenant à la nouvelle économie dans des immeubles désignés de chacune des régions du Québec.

À Saint-Jean-sur-Richelieu, le Carrefour de la Nouvelle Économie est situé au 84-100 rue Richelieu.