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Pour être admissible, toute société existante ou naissante - qu'elle soit québécoise ou étrangère - doit exercer des activités créatrices d'emplois dans les secteurs représentatifs de la nouvelle économie. De plus, elle doit recevoir une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec.
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L'aide fiscale vise les employés qui répondent aux critères suivants :
- ils occupent un emploi directement rattaché aux activités de production de l'employeur ;
- ils entreprennent, supervisent ou supportent directement des travaux relatifs à l'exécution d'une activité admissible ;
- ils occupent un emploi à temps plein ;
- ils exercent leurs fonctions, en totalité ou presque, dans un immeuble désigné.
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De manière à
étendre l'aide fiscale à l'ensemble des secteurs de la nouvelle économie, le CNE
peut abriter des entreprises exerçant leurs activités dans les technologies de
haut savoir suivants :
Technologies de l'information et des communications, notamment :
- informatique, logiciel ou progiciel
- télécommunications
- services de consultation
Technologies de la production, notamment :
- conception et ingénierie
- fabrication et montage
- manutention automatisée des matériaux
- systèmes d'information de fabrication
Biotechnologies, notamment :
- santé humaine et animale
- agriculture, agroalimentaire et foresterie
- environement
Technologies des matériaux, notamment :
- matériaux chimiques et matériaux métalliques
- polymères et matériaux composites
Services de nature scientifique et technologique, notamment :
- services de génie
- laboratoires d'essai
- services de conseils scientifiques et techniques
- conception de systèmes informatiques
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La société qui
s'installe dans un CNE bénéficie d'un remboursement de 40% des salaires versés
aux employés admissibles, jusqu'à concurrence de 15 000$ CA par année et par employé.
Cette aide est renouvelable annuellement, jusqu'au 31 décembre 2010.
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Crédit d'impôt remboursable Salaire versé à un employé admissible |
Forme d'aide 40% du salaire admissible (maximum de 15 000$ CA par employé) |
Durée Jusqu'au 31 décembre 2010 |
Congé d'impôt Impôt sur le revenu des spécialistes étrangers au Québec |
Forme d'aide Exemption |
Durée 5 ans |
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Une fois que
vous aurez reçu votre attestation d'admissibilité, Investissement Québec peut
vous aider à obtenir le financement nécessaire pour commencer votre projet avant
même que vos crédits d'impôt vous soient payés.
Grâce à une garantie d'Investissement Québec, vous pouvez obtenir un prêt d'une institution financière correspondant à 75% des crédits d'impôt remboursables. Vous pouvez ainsi bénéficier de vos crédits d'impôt à mesure que vos dépenses admissibles sont engagées. Informez-vous !
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L'entreprise
intéressée à s'établir dans le CNE du Haut-Richelieu peut contacter Sylvie
Lacroix au CLD du Haut-Richelieu (359-9999, poste 228).
Pour visiter l'immeuble du CNE, adressez-vous à Robert Paradis au 296-8240.
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Les Carrefours
de la nouvelle économie (CNE) ont été créés à la suite du dépôt du Discours sur
le budget, le 9 mars 1999. Ce concept vise à stimuler, par des mesures fiscales,
l'implantation et le développement d'entreprise appartenant à la nouvelle économie
dans des immeubles désignés de chacune des régions du Québec.
À Saint-Jean-sur-Richelieu, le Carrefour de la Nouvelle Économie est situé au 84-100 rue Richelieu.
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