Le Bureau de la concurrence a déposé des accusations contre Serge Frégeau et l’entreprise B. Frégeau et Fils inc. qui font chacun l’objet de deux chefs d’accusation de truquage des offres en vertu de la Loi sur la concurrence.
Ces nouvelles accusations, portées dans le cadre du projet Grattoir, ont trait à deux appels d’offres qui se chiffrent à près de 2,5 millions de dollars et qui ont été lancés entre janvier 2008 et décembre 2009 pour un projet de réfection d’infrastructure et pour la construction d’un bassin de rétention d’eau à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Le Bureau de la concurrence parle d’un système complexe de truquage des offres qui a assuré un traitement préférentiel à un groupe d’entrepreneurs dans l’obtention de contrats municipaux afférents à des projets d’infrastructures.
Les accusations ont été déposées à la suite d’une enquête menée conjointement par la Sûreté du Québec et le Bureau. Il s’agit de la troisième série d’accusations déposées dans le cadre du projet Grattoir. Dans un premier temps, 77 accusations criminelles avaient été portées en juin 2012 contre 11 particuliers et 9 entreprises pour leur participation soupçonnée à un système de collusion lié principalement à des projets d’infrastructures à Saint-Jean-sur-Richelieu et dans les régions avoisinantes. L’enquête préliminaire s’est terminée vendredi dernier et le juge a statué sur la citation à procès.
D’autres accusations avaient été portées en janvier 2014 contre Construction Beaudin & Courville et Alain Courville.
La valeur totale des contrats en cause s’élève à plus de 21 millions de dollars.
